le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chenôve à sa demande de communication des documents que le cirque X a présentés lors de son installation du 4 au 6 décembre 2015 sur le parking

secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de communication des documents que le cirque X a présentés lors de son installation du 27 au 29 février 2016 sur le parking

décembre 2005, M. et Mme [W] ont consenti à M. et Mme [B] un bail d'habitation, pour une durée de trois ans renouvelables, portant sur un logement et une cave situés au [Adresse 9] et une place de parking

Mme [J] [O] épouse [R] ont conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et une place de parking

2006, Mme [T] [V] a conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et un emplacement de parking

[I] dans l'ensemble immobilier dénommé "[Adresse 10]) cinq lots correspondant à deux appartements, deux caves et un emplacement de parking sous condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur d'un

secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chenôve à sa demande de communication des documents administratifs présentés par le cirque X, relatifs à son installation sur le parking

d'une délégation de service public par arrêté n° 2003-1765/GNC2003 ; 2) les comptes de la société attributaire de cette délégation de service public ; 3) l'autorisation accordée relative aux places de parking

Mme [S] [G] épouse [Z] ont conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et une place de parking

Mme [O] a déclaré avoir été victime d'un malaise sur le parking de l'entreprise, le 15 mai 2017 à  8h45.

Rappelant dans l'exposé des faits que le parking, lot n°63, acquis par M.

[S] [W], par acte notarié du 29/05/2006, un appartement et un parking en l'état futur d'achèvement pour la somme de 89820€ TTC, livrés en septembre 2007.

Les Jardins du moulin s'obligeait à leur réserver la faculté d'acquérir un appartement et une place de parking dans un ensemble immobilier sis à [Adresse 19] (81) moyennant le prix de 147 365 euros .

- constate la résolution, à compter du 29 mai 2016, de la vente en viager consentie par acte authentique du 6 janvier 2012 relativement à la villa située à [Adresse 4] ainsi qu'à un emplacement de parking

parcelle [Cadastre 3], au dessus de sa propriété, et à rétablir le passage sur ladite parcelle afin de permettre aux copropriétaires d'accéder, dans des conditions normales, à leurs résidences et parkings

2007, la société des Entrepôts de Thumeries a donné à bail commercial à la société Pneus France Nord, aujourd'hui dénommée la société Allopneus, un bâtiment n°3 d'une superficie de 5000 m² et d'un parking

et à l'entrée de l'immeuble condamner la société ICR [Cadastre 1] et l'ASL [Adresse 1] à installer un dispositif propre à permettre l'ouverture à distance des barrières donnant accès aux parkings et

a examiné dans sa séance du 9 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des « feuilles de recettes » complétées quotidiennement en fin de poste par les agents du service parking