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1 093 résultats pour « parasitisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c6bcdc6046d471091d4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 16 décembre 2024, la société [T], en faisant valoir un risque de confusion avec ses marques figuratives et semi-figuratives antérieures et des faits susceptibles de relever du parasitisme, a demandé

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

6a0ff966cdc6046d478a47db

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du 22 juillet 2025 par lequel le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a : - jugé que la société Pub en seri a commis des actes de concurrence déloyale et de parasitisme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa62be64d7e5102450b4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Il s'en déduit que l'action en parasitisme introduite par assignations du 17 décembre 2020, n'est pas prescrite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb43

Appel

27 août 2008

27 août 2008

du parasitisme.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750aa6527a11effc4b681

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La société Edyevent conteste tout comportement fautif de sa part caractérisant des actes de concurrence déloyale et tout acte de parasitisme alors que la fondation Oïkos ne rapporte pas la preuve d'un

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda903d28f0301ff208d801

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

- Ramener les demandes indemnitaires de la société DAVIMAR au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme à de plus justes proportions.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662209599ce1420008389561

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

- Sur le parasitisme Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d95c25a97f0381f4e1c

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

[E] [O] et la SARL Films Montsouris de leurs demandes en parasitisme et de leurs demandes subséquentes, - débouté la SAS VAN CLEEF & ARPELS France, la SAS VAN CLEEF & ARPELS International et la société

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f65a67331bacec3c12

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

. ***** Vu le jugement en date du 19 janvier 2010 par lequel le Tribunal de commerce de BOBIGNY a dit que la société ADL avait commis des actes de parasitisme, rejeté la qualification de concurrence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163d5b9c8005eb80ab945ed

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

condamnée de ce chef à payer à la société 1633 la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts et prononcé des mesures d'interdiction ainsi que de publication, ont écarté par contre le grief de parasitisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c121

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Relevant que monsieur Z... n'a accordé aucun entretien au journaliste du Midi Libre et que celui-ci a plagié son article, la société M a assigné la société Midi Libre, en contrefaçon et parasitisme, et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fda15afd4877d5924b2adbe

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

[P] la somme de 350 000 euros au titre de la violation de son droit moral, sur les actes de parasitisme à l'encontre de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5f9

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Vu l'ordonnance en date du 10 août 2010 condamnant la société Beauty Island et Mme Glwadys X... à cesser le détournement de clientèle, le dénigrement, la confusion et le parasitisme huit jours après la

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CA

1ère chambre civile A

6163014d4c6681071edf67c0

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

somme de 50.000 euros de dommages intérêts pour procédure abusive, outre 5.000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile aux motifs que la Cie Europe ne prouve pas les actes de parasitisme

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

63b91ad5b63d827c909caccc

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Sur le parasitisme Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, de la

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12e chambre

6031ff3aaf6160376bb95ad8

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

INFIRMER le jugement rendu en ce qu'il a : - considéré qu'il n'y avait pas d'actes de parasitisme de l'identité visuelle Johann Bonnet et des autres éléments du savoir-faire Johann Bonnet, - n'a fait

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Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9320e

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Vancouver" ou "Vancouver 2010" ne bénéficiaient pas de la protection instituée par l'article L. 141-5 du code du sport, et, d'autre part, que les faits allégués de parasitisme n'étaient pas caractérisés

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CA

2e Chambre

6031e87bfa806221d3aa50a9

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

, * que l'action intentée par les sociétés Alfred KARCHER GmbH & Co.KG et KARCHER SAS à l'encontre de la société Varo est une action en concurrence déloyale et parasitisme, * que la compétence

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163bcb93dccc95e64c1433f

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

janvier 2008, le SYNDICAT ayant déclaré 4 156 adhérents au 31 décembre 2007, que la cotisation due au 15 février 2008 est de 74 808 euros, Sur l'interdiction, à titre provisoire, des faits de parasitisme

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81fe704a005d1ed70d5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur le parasitisme Les sociétés BAUME DES ANGES soutiennent que la société GUERLAIN s'est rendue l'auteur d'actes de parasitisme à leur détriment et que le parasitisme peut être constitué lorsque l'excellente

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