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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
653a06e0d0451e8318d0eb7d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de novembre 2016 à mai 2017 (deniers ou quittances) 10 010,38 € ; - dommages et intérêts pour absence de paiement du salaire : 2 000 € ; - les dépens ; - le conseil a également déclaré le jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06dbd0451e8318d0eb77
25 octobre 2023
25 octobre 2023
d'octobre 2016 et de décembre 2016 à mai 2017 : 16 558,28 € ; - dommages et intérêts pour absence de paiement de salaire : 2 000 € ; - les intérêts au taux légal avec capitalisation ; - Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8716b
27 septembre 2004
27 septembre 2004
travail; qu'à défaut le salarié peut, soit se prévaloir de la poursuite du contrat de travail et solliciter la condamnation de l'employeur au paiement des salaires, soit faire constater la rupture du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141b
8 avril 2014
8 avril 2014
Les conditions de l'article L. 1226-4 du code du travail n'étant pas réunies, elle n'était pas tenue de reprendre le paiement des salaires ; .
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0eb
16 janvier 2008
16 janvier 2008
notifiés le 22 février 2007 outre indemnisation du préjudice causé par les retards dans le paiement des salaires depuis octobre 2006.
Source officielleChambre sociale
62760ce3593736057d78aaf5
5 mai 2022
5 mai 2022
Sollicitant le paiement de salaires, de l'indemnité de rupture conventionnelle et de dommages et intérêts pour non paiement du solde de tout compte, M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Richard William Xc/Monsieur Denis Y
6253cad1bd3db21cbdd8c2ed
22 juillet 2008
22 juillet 2008
X... pour lui indiquer qu'il prenait acte de la rupture du contrat de travail pour non-paiement du salaire.
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834d30876004f131a6039
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, ce qui est pour le moins surprenant s'agissant du paiement d'un salaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e4d0451e8318d0eb81
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de novembre 2016 à mai 2017 (deniers ou quittances) 13 189,73 € ; - dommages et intérêts pour absence de paiement du salaire : 2 000 € ; - les dépens ; - le conseil a également déclaré le jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e5d0451e8318d0eb83
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de décembre 2016 à mai 2017 en deniers ou quittances 9 353,99 € ; - dommages et intérêts pour absence de paiement du salaire : 2 000 € ; - les dépens ; - le conseil a également déclaré le jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06d8d0451e8318d0eb73
25 octobre 2023
25 octobre 2023
; l'Ags ne produit aucun élément justifiant de l'extinction de l'obligation de paiement de salaire ; - le montant de l'indemnité de licenciement fixée par le conseil de prud'hommes est exact ; -
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06dad0451e8318d0eb75
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de novembre 2016 à mai 2017 en deniers ou quittances 8 914,86 € ; - dommages et intérêts pour absence de paiement du salaire : 2 000 € ; - les dépens ; - le conseil a également déclaré le jugement
Source officielleChambre sociale
6316e7706464464f130f5ea0
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Sur le préjudice lié au retard dans le paiement des salaires 29.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d1
8 mars 2011
8 mars 2011
paiement des salaires.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d5
7 février 2007
7 février 2007
salaires et non d'une demande de paiement de salaires.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd90e719931aaa7ff69e21a
24 juin 2020
24 juin 2020
novembre 2016, Mme [O] a pris acte de la rupture de son contrat de travail motif pris du non - respect de la clause contractuelle de mobilité, de la modification substantielle de celui- ci et du non paiement
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85531
19 février 2001
19 février 2001
fait valoir : Que l'insuffisance de résultat invoquée à l'appui du licenciement est avérée ; Que le salarié n'a subi aucun préjudice en relation avec un retard de paiement des salaires, lequel n'a
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a453
18 février 2008
18 février 2008
La provision du chèque de paiement du 3 juillet 2004 ne sera affectée au paiement du salaire qu'au 3 août 2004, soit postérieurement à la prise d'acte de la rupture.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85532
19 février 2001
19 février 2001
de résultats invoqués à l'appui de licenciement est avérée ; Que le salarié n'a subi aucun préjudice en relation avec un retard de paiement des salaires, lequel n'a été que de quelques jours ; Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6711faf37603bf88a1884b2b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Monsieur [H] estime au contraire qu'il n'est justifié d'aucune contestation sérieuse et que l'urgence était caractérisée par le non-paiement du salaire du mois de septembre 2023 du salarié ; il oppose
Source officiellePage 2 sur 2988