lien avec le litige opposant les parties en première instance.

[P] [T] d'une part la SELURL Pharmacie [G] [R] d'autre part, suivie sous le n° RG 23/00445 et l'affaire entre : la SELURL Pharmacie [G] [R] d'une part la SCI [L] d'autre part, suivie sous le n° RG 23

de l'irrévocabilité des prix contractuels ; - la demande formée par la société SEA était irrecevable en l'absence de litige né et actuel et dès lors que le bordereau des prix unitaires n'est ni obscur

la seule mesure où il peut être valablement argué que cette décision est obscure ou ambiguë. 3.

[E] doivent être prises en charge par moitié entre Clever Age d'une part, et Progiteam et M. [E] d'autre part'; - laisser à chacune des parties les dépens par elles exposés.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUIN 2013 (n° 402 , 4 pages) Numéro d'inscription

été successivement acquis au moyen de prêts ou contrats de location financière dont le statut est demeuré obscur.

de ce que le recours en interprétation est irrecevable, l'arrêt n'étant ni obscur ni ambigu.

Dans le cas présent chacune des parties considère être propriétaire d'une petite pièce obscure et sans fenêtre, dite 'pièce noire' implantée sur la parcelle qui figure au cadastre de la commune de Cassis

[J] [L] et a dit n'y avoir lieu à application de l' article 700 du code de procédure civile en faveur des parties à hauteur d' appel. Cet arrêt a été notifié aux parties le 20 juin à l'égard de M.

D'autre part, la société Dart fait référence, dans la partie discussion de ses écritures, à l'article 16 du code de procédure civile à propos d'un fait sur lequel la juridiction de premier degré aurait

La surélévation et l'extension litigieuse prive en grande partie les époux D...

X..., ni à la SARL EGERIS qui n'y étaient pas parties.

Greffier, lors des débats : Marie-Françoise COMTE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2016 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au

Ordonne le bornage des propriétés de Monsieur et Madame [C] d'une part, et de Madame [E] et de Monsieur [H] d'autre part, ainsi que de leur propriété indivise, conformément au plan établi par l'expert

et dessaisi la cour de cette partie du litige.

[A] a eu un bureau sous un panneau sortie puis qu'il a été envisagé de le positionner dans une salle obscure.