AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
65a77e718121050008662c11
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il produit une attestation pôle emploi daté e du 26 avril 2023 certifiant qu'il a été admis au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) depuis le 9 novembre 2022 et qu'il bénéficie encore
Source officiellePage 2 sur 3553
Chambre Sociale
67820925fa7a008e5409f2f2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il évoque une pénibilité accrue, signale qu'il a été déclaré bénéficiaire d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), d'une obligation d'emploi des travailleurs handicapés et d'une
Source officielle