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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de pizzas utilisée par le vérificateur a minoré la consommation du personnel et des offerts ; - la méthode de reconstitution des recettes issues de la vente de boissons utilisée par le vérificateur a
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00246_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er avril 2016 au 30 mars 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
en cocktails " correspondant à la vente au verre de boissons alcoolisées mélangées sous forme de cocktails, et un dernier secteur d'activité " vente de softs " correspondant à la vente de boissons non
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
clos en 2013 et de 533 bouteilles au titre de l'exercice clos en 2014, qu'elle a analysé comme des ventes non comptabilisées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
clos en 2013 et de 533 bouteilles au titre de l'exercice clos en 2014, qu'elle a analysé comme des ventes non comptabilisées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00847_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les pourcentages de répartition des ventes par produit ont été appliqués aux ventes réalisées en 2014 et 2015.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Les tableaux figurant en annexes, qui retracent le travail du vérificateur sont lisibles et le taux des offerts retenu est expliqué.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de ces investigations, afin de permettre au contribuable de choisir en toute connaissance de cause entre les trois options offertes par ces dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542a
1 février 2001
1 février 2001
automobiles neufs autres que ceux de la gamme visée par l'accord, ou de ne pas en faire l'objet d'un accord de distribution et de service de vente et d'après-vente, à condition : 1) que les parties
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01461_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
en verre et en pots " ont été déterminées, après répartition entre les ventes de différents contenants, sur la base des ventes enregistrées sur les bandes de contrôle de caisse fournies et après prise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01462_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
en verre et en pots " ont été déterminées, après répartition entre les ventes de différents contenants, sur la base des ventes enregistrées sur les bandes de contrôle de caisse fournies et après prise
Source officielle2ème Chambre
65a23f9d7ca18b0008e5839b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire suivant jugement du 23 juin 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04415_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, des pertes et des offerts, ainsi que de la consommation du personnel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60364a4accc6d2abb06d7775
18 novembre 2015
18 novembre 2015
relevés de prix et ce, moyennant la fixation d'un jour précis dans la semaine afin de ne pas désorganiser l'exploitation du point de vente.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02345_20240202
2 février 2024
2 février 2024
C est le gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
Source officielle5ème Chambre
68e74181ac880aa7ee21f20a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En ce qui concerne les conditions de la vente, elle estime que le congé permet de déterminer l'objet de la vente, qu'il s'agit d'un bien clos dont les caractéristiques sont parfaitement connues des occupants
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbac
10 avril 2008
10 avril 2008
Invité à venir régulariser la vente par devant Maître C...le 15 mars 2004, Monsieur X...n'a pas comparu.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02254_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
issues de la vente de Get 27 pour les alcools et une réfaction sur les mêmes bases de 15 % s’agissant de l’autoconsommation et des offerts pour les boissons non alcoolisées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03727_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de l'article 31 du code général des impôts ; - ils ont pris toutes les dispositions nécessaires en vue de la location du bien immobilier et n'avaient pas, initialement, l'intention de le mettre en vente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02486_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, qui exerçait une activité de vente de pizzas à emporter à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2015
Source officiellePage 2 sur 216