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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00493_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Il est ainsi fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'institut 4000 du CERS en charge du développement et de la production

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd7809cdc6046d47037c68

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties n'ont pas adressé de note en délibéré.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03407_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Il est ainsi fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS chargé du développement et de la production

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162090

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pressins à sa demande de copie des justifications des changements

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161717

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

de recherche CR2, concours du 4 mars 2016 : 1) les critères de sélection des candidats ; 2) le barème retenu pour noter et évaluer les dossiers ; 3) la note obtenue par son dossier ; 4) la copie de

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226214cdc6046d47391eca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 9 décembre 2025, le tribunal des activités économiques de Lyon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Somer et nommé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00491_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Il est ainsi fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'institut 4000 du CERS en charge du développement et de la production

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00495_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Il est ainsi fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS en charge du développement et de la production

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00496_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Il est ainsi fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS en charge du développement et de la production

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638813ef607c90ab653d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Aux termes de son contrat de travail, Mme [P] est «chargée de toutes les tâches inhérentes à sa fonction ».

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Si la clause n°5.2 du contrat exclut de la mission de [I] le «'contrôle des notes de calcul, plans et aspects réglementaires (à charge du bureau de contrôle)», cette clause doit s'entendre comme le contrôle

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd761ccdc6046d47033189

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Catherine CHARLES, présent lors de la mise à disposition. [K] [T] a eu trois enfants, M.

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CA

Chambre 2 A

6a192bb6cdc6046d4754922d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Monsieur [Q] [Z] Demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé

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CA

Avis

CADA:20183933

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

de mission auprès du directeur général des finances publiques ; 4) la décision relative à sa rémunération comme administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle nommée en tant

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CA

Chambre 1-7

627df6c40d41e0057d43e0fb

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il note que les charges sont constituées par la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères et par des charges de copropriété.

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CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea2e9cdc6046d4766c1fb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'article 715 du Code de procédure civile dispose notamment que : «Le recours est formé par la remise ou l'envoi au greffe de la cour d'appel d'une note exposant les motifs du recours.

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CA

Chambre 1-7

6a0ffaf3cdc6046d478a6af8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il soutient n'avoir pas à prendre en charge l'ensemble des éléments changés sur le véhicule. Il déclare que M.

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CA

Avis

CADA:20170753

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Bousquairol à sa demande de communication des documents suivants relatifs à sa fille X, née le 16 avril 2012, hospitalisée dans l'établissement : 1) le suivi de présence des séances de sa fille ; 2) les notes

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CA

Avis

CADA:20182161

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

; 10) les orientations générales définies par le groupe NOCTIS pour répondre aux exigences de ce même cahier des charges ; 11) les mémoires techniques du groupe NOCTIS.

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CA

Chambre 1 A

69e07823cdc6046d4769b98a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargé

Source officielle