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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a545
11 avril 2023
11 avril 2023
[L] [C] à 11%, sans faire mention d'un coefficient socio-professionnel, au titre des 'séquelles algiques et fonctionnelles d'une maladie professionnelle M 96C consistant en une limitation légère mais douloureuse
Source officielleChambre 4 SB
6622096c9ce14200083897e5
18 avril 2024
18 avril 2024
Afin de déterminer le taux d'incapacité permanente, il est possible d'appliquer, à titre de correctif de la nature de l'infirmité, un coefficient professionnel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a4badda818c9bb6803
11 janvier 2019
11 janvier 2019
Jusqu'au 1er janvier 2013, les bulletins de salaire de [W] [E] ont mentionné que le salaire était calculé sur la base d'un coefficient 'Clinique Trenel' tout en faisant mention du coefficient de la convention
Source officielleChambre 4-1
6431060328558704f52e680b
7 avril 2023
7 avril 2023
L'association EMERGENCES COMPETENCES PROJETS fait encore valoir que le coefficient hiérarchique mentionné par l'article 19 de l'accord d'entreprise du 8 décembre 1997 est le coefficient de base de l'emploi
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c5f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
sur le même poste de travail mais pour un cas de recours différent ; les contrats ne correspondent pas à la création d'un emploi permanent les conditions de forme ont également été respectées, la mention
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00133_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'article 5 de son contrat, qui ne faisait plus mention d'un coefficient de 0,5 pour les missions autres que les formations, prévoyait uniquement qu'elle devait accomplir 1 303 heures de travail par an
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f3
6 avril 2006
6 avril 2006
Par ailleurs les bulletins de salaire de l'intéressée ont successivement porté les mentions "vendeuse coefficient 7" puis "vendeuse qualifiée, coefficient 190" sans que cela suscite pendant des années
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04379_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ce document mentionne un coefficient de marge de 7,27 et un résultat annuel net hors-taxe de 21 176 euros.
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544e
26 juin 2014
26 juin 2014
maladie 92 à verser à madame [I] la somme de 5549,68 € à titre de rappel de salaire pour la période du 24 juin 2008 au 24 juin 2013 et ordonne la remise d'un bulletin de salaire rectificatif portant mention
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5451
26 juin 2014
26 juin 2014
Embauché au coefficient 108, monsieur [C] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 287 et son salaire mensuel brut était de 2053€.
Source officielleSociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa3e
19 avril 2024
19 avril 2024
C2 coefficient 270.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61624d67ed30a8f5617382cf
27 février 2014
27 février 2014
Par ailleurs, à l'occasion de cette réclamation, elle mentionne le coefficient 1148 qui lui a été attribué contractuellement.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00121_20240220
20 février 2024
20 février 2024
la réalité des heures non rémunérées dont il sollicite le paiement ; - les relevés communiqués par Mme C comprennent des missions de coordination " hors face à face " qui ont été assorties d'un coefficient
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00128_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Aux termes de l'article 5 de son contrat, qui ne faisait plus mention d'un coefficient de 0,5 pour les missions autres que les formations, il devait accomplir de 1 303 heures de travail par an " dont 651,30
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff180
22 octobre 2015
22 octobre 2015
de paye mentionnent à la rubrique ''emploi'' : formateur ou formateur technique, à la rubrique que ''statut catégoriel'' : 04'non-cadres, à la rubrique ''statut professionnel'' : ouvrier, et enfin mentionne
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afbf3eafe9fcf076064
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le salarié formule sa demande sur la base du coefficient 275 de la convention collective à compter du 1er janvier 2014, étant observé que les bulletins de paie qu'il produit font mention d'un coefficient
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544d
26 juin 2014
26 juin 2014
Embauché au coefficient 108, monsieur [B] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 276 et son salaire mensuel brut était de 1881€.
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5450
26 juin 2014
26 juin 2014
d'assurance maladie 92 à verser à M [R] la somme de 9081,29€ à titre de rappel de salaire pour la période du 24 juin 2008 au 24 juin 2003et ordonne la remise d'un bulletin de salaire rectificatif portant mention
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5454
26 juin 2014
26 juin 2014
Embauché au coefficient 123, monsieur [L] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 260 et son salaire mensuel brut était de 1772,32€.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff181
22 octobre 2015
22 octobre 2015
de paye mentionnent à la rubrique ''emploi'' : formateur ou formateur technique, à la rubrique que ''statut catégoriel'' : 04'non-cadres, à la rubrique ''statut professionnel'' : ouvrier, et enfin mentionne
Source officiellePage 2 sur 536