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Il a par la suite présenté une hépatite et des problèmes intestinaux, notamment une rectocolite hémorragique (RCH) qui ont nécessité une colo-protectomie totale pratiquée le 02 janvier 2005.

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Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f63

Appel

30 novembre 2006

Dit la présente décision commune et opposable à la CPAM de Lyon. Condamne le Centre hospitalier Saint Jean de Dieu aux dépens de première instance et d'appel.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01093_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 5125-3-1 du même code : " Le directeur général de l'agence régionale de santé définit le quartier d'une commune en fonction de son unité géographique et de la présence d'une

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Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f2

Appel

9 février 2011

Malgré ses demandes (25 avril, 28 mai et 12 juin 2007), il n'a pas été réintégré dans ses fonctions au sein de la société PIERRE FABRE MEDICAMENTS.

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Chambre Premier Président

64cb43b54c996ad969dc860f

Appel

2 août 2023

Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement

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Pôle 2 - Chambre 2

603766dd620c8743d0df6e32

Appel

27 mars 2015

médicaments.[']La mention d'éruption cutanée maculopapuleuse d'origine allergique ou non et de Stevens-Johnson ou de Lyell ne figure pas stricto sensu dans l'information de l'Aspégic.[...]

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12e chambre

6032a85f35ebc6203d9a3fab

Appel

12 décembre 2017

médicaments leur permettant d'accroître leur visibilité auprès des consommateurs français et de développer la compétitivité de leur site ; Que l'outil de présentation de médicaments : - repose sur

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Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e70

Appel

12 décembre 2017

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01636_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Ainsi, il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard notamment à la faiblesse des effectifs présents, que M. E... aurait pu prévenir cette chute.

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ETRANGERS

651e5361a81daa831884f473

Appel

3 octobre 2023

déjà connus d'elle ou qui lui ont été présentés par l'étranger.

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Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffc0

Appel

16 janvier 2025

médicamenteux.

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2ème chambre civile - HSC

6791dffa1c87724b5e69d94b

Appel

22 janvier 2025

De plus, les repas ainsi que les médicaments sont servis sans gants encore une fois pour un établissement santé c'est inadmissible.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00562_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01825_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

La présente instance n'ayant donné lieu à aucun dépens, les conclusions présentées à ce titre par Mme A doivent être rejetées. 11.

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Pôle 4 - Chambre 10

679331cb31df9338379d2711

Appel

23 janvier 2025

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Catherine SILVAN, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure Mme [L] [B], épouse [U], née le [Date naissance

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Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a5

Appel

27 septembre 2005

Sur le fond, elle relève qu'en adoptant délibérément, pour un médicament générique du LEXOMIL, la même forme, de surcroît caractéristique et notoire, la même couleur et le même dosage que le médicament

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Pôle 6 - Chambre 9

633e7047f8faf13e2e973e40

Appel

5 octobre 2022

Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

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Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c57

Appel

19 janvier 1999

de ce que le produit litigieux serait, en l'état des connaissances scientifiques un médicament par fonction.

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5e chambre civile

643f8881ad85da04f53a3b43

Appel

18 avril 2023

[H] [R] soutient la preuve suffisante de l'imputabilité des préjudices en l'absence de révélation d'un état antérieur à la prise du médicament, et en présence de présomptions suffisamment graves, précises

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Pôle 6 - Chambre 10

5fdc68212378258bdc6ef9e7

Appel

28 novembre 2018

, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 05 juillet 2018 Greffier : Madame Sylvie FARHI, lors des débats ARRET : - contradictoire

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3 291 résultats pour « médicament par présentation ou par fonction »

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