Le 17 décembre 2018, le médecin du travail a déclaré Monsieur [D] [X] inapte à son poste de « VRP » et précisé que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Pour statuer ainsi, le conseil a retenu que le médecin inspecteur n'avait que partiellement remis en cause l'avis du médecin du travail et que l'acceptation sous condition et non immédiate par la salariée

A l'issue de cet arrêt, la médecine du travail l'a déclaré inapte à la reprise de son poste de travail à l'issue du second examen en date du 20 octobre 2014.

En effet, le Dr [K], médecin du travail, a rendu le 5 février 2015 l'avis médical suivant'inapte au poste et à tous postes dans l'établissement.

Il a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 19 décembre 2001 jusqu'au 31 janvier 2005 Par un premier avis du 6 février 2006, le médecin du travail l'a déclaré 'inapte à tous les postes

Le 17 février 2015, Monsieur [W] a été reçu par le médecin du travail dans le cadre d'une visite de pré-reprise à sa demande.

opposé par le maire de Compans à sa demande de communication d'une copie du courrier adressé à la commune évoqué dans la fiche d'aptitude médicale du 30 mai 2016 concernant sa cliente établie par le médecin

refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale du dossier administratif et de médecine

Par avis du 6 janvier 2014, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude à temps partiel sur un poste aménagé. M.

Par courrier du 26 mars 2015, le Médecin du Travail a alerté la SAS ATEÏS FRANCE au sujet du sentiment de souffrance au travail que Madame [W] [A] disait ressentir.

Enfin, la salariée verse aux débats plusieurs arrêts de travail, un courrier de son médecin traitant mentionnant un syndrome dépressif avec eczema, un document du médecin du travail daté du 22 avril 2016

Madame [Y] avait souhaité alors rencontrer le médecin du travail en amont.

Elle ajoute que le [4] a rendu son avis sans avoir pris connaissance de l'avis du médecin du travail, qu'en conséquence l'avis du médecin du travail est irrégulier et la décision de prise en charge dépourvue

[Q] aux fins de voir annuler l'avis d'inaptitude du 17 novembre 2023 délivré à ce dernier par le médecin du travail.

Déclarée inapte par le médecin du travail à l'issue de deux examens de reprise des 8 et 29 janvier 2014 , la salariée a été convoquée par lettre du 28 février 2014 à un entretien préalable fixé au 14 mars

Le 26 mai 2015, la médecine du travail a indiqué à la société OGF que M.

que le médecin du travail l'avait prescrit dans son avis médical, et dont l'exécution ne dépendait pas d'une autorisation administrative, il se déduit la preuve du manquement de l'employeur dans l'offre

courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Mulhouse à sa demande de communication du dossier administratif et de médecine