Avant le début de son exploitation, la société Book Off France a procédé à la réfection à neuf des locaux loués avec l'accord préalable de son bailleur, la SCI Bastille 2000.

Ce montant portait sur l'assujettissement aux cotisations sociales des contributions patronales pour les retraites complémentaires des élus locaux.

J..., née le [...] à Benir Menir (Algérie), dont elle ne conteste pas qu'ils relevaient du statut de droit local et qu'ils n'ont pas souscrit de déclaration récognitive de nationalité française.

[H] a adressé au maire de la commune de [Localité 8] une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) son local commercial, au prix de 325 000 euros.

devant le président du tribunal de commerce de Nanterre le 13 avril 2018 aux fins de mesure d'instruction in futurum, sollicitant la désignation d'un huissier de justice chargé de se rendre dans les locaux

local transformé sans autorisation, dans un délai qu'il fixe.

et des environs, au visa des articles 544 du code civil et 1er du protocole additionnel n°1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, en expulsion sous astreinte, démolition du local

d'hôtel meublé dans la totalité de l'immeuble ou à défaut la location de locaux nus à usage d'habitation, et au [Adresse 8] celui de café-bar-restaurant pour une durée de neuf années à compter du 1er

Le non-respect par le bailleur de son obligation de délivrance que ce soit en termes de délai de livraison ou en termes de conformité du local loué, ou de malfaçons affectant le local, ne figure dans cette

Materials et Manufacture Française des Ardennes dans les lieux ci-après désignés où des documents et supports d'information illustrant la fraude présumée étaient susceptibles de se trouver à savoir : locaux

Il souligne que si une anesthésie locale avait été demandée, l'opération se serait déroulée en ambulatoire sur une journée, et qu'il n'a pas réalisé la visite pré-anesthésie.

[K] et [W] un contrat de location à usage exclusivement professionnel, portant sur trois terrains de tennis et un local de bureau, situés à Arcachon, pour une durée de six ans.

Enfin, il souligne que la partie appelante ne peut utilement soutenir ne pas avoir eu connaissance de ses fonctions d'adjoint, alors qu'elle est l'organe qui non seulement dresse la liste des élus locaux

spontanée des locaux' en date du 27 juillet 2018 établi de manière contradictoire à l'égard de M.

E2L au titre des loyers, charges impayés et majorations forfaitaires contractuelles ainsi qu'au titre des travaux de remise en état des locaux ; En conséquence, Débouter la S.C.I.

Ils ajoutent que l'association DXE, qui reconnaît être entrée dans les locaux, a commis une violation de domicile en s'introduisant dans les locaux d'exploitation sans autorisation du propriétaire, commettant

Il résulte de ce qui précède que la SARL BAROCHE PANTIN aurait dû aviser la Ville de PARIS de son intention de sous-louer partie des locaux à la société PRESTATIONS DE SERVICE ET MARBRERIE ; que la violation

Il expose qu'en tant qu'ambulancier, il ne réalisait aucune prestation dans les locaux de [Localité 6] et exerçait systématiquement ses fonctions en dehors de l'entreprise, véhiculant des patients sur