EXPOSE DU LITIGE En sa qualité de promoteur immobilier, la société Pro&Immo a projeté la construction d'un ensemble immobilier à Gap et obtenu pour ce faire un permis de construire le 6 mai 2014.

EXPOSE DU LITIGE En sa qualité de promoteur immobilier, la société Pro&Immo a projeté la construction d'un ensemble immobilier à Gap et obtenu pour ce faire un permis de construire le 6 mai 2014.

EXPOSE DU LITIGE En sa qualité de promoteur immobilier, la société Pro&Immo a projeté la construction d'un ensemble immobilier à Gap et obtenu pour ce faire un permis de construire le 6 mai 2014.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] [I] épouse [C] a été embauchée en qualité de conseillère à l'emploi par l'Agence nationale pour l'emploi (Anpe), selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du

EXPOSE DU LITIGE En sa qualité de promoteur immobilier, la société Pro&Immo a projeté la construction d'un ensemble immobilier à Gap et obtenu pour ce faire un permis de construire le 6 mai 2014.

sa réclamation à hauteur de la somme de 7 810 euros net sur la période non prescrite ; - qu'il a droit à un rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté et de la prime qualité, soit la somme de

Ils produisent des attestations émanant de leurs parents qui assuraient la garde des enfants notamment aux heures qualifiées par Mme [W] de supplémentaires.

La société AG2R LA MONDIALE, assignée le 17 novembre 2016 par [EX] [R] [S] en exécution du contrat du chef des 5% litigieux, a acquiescé à son argumentation et lui a versé les fonds qu'il réclamait sans

Sur le fond 8.

CHANTIERS [X] et de Madame [W] [O] veuve [X] ont à nouveau signifié des conclusions quasi-identiques à celles du 18 octobre précédent.

Elles réclament également le paiement de 3. 500 ç au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

qu'il ait tranché le litige sans se référer aux règles de droit qui lui étaient applicables, de sorte qu'il n'y a pas lieu de prononcer l'annulation requise.

Ils font ensuite grief à M.

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Madame Ignace Y... veuve

Il réclamait également 25.000 Francs de frais irrépétibles, 10.000 Francs de dommages-intérêts et 7.500 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Y..., soulevant l'irrecevabilité de l'appel et subsidiairement son mal fondé, et réclamant en outre une somme de 2 000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; SUR CE, Attendu

copropriété de 1'500 euros par an, montant qualifié de forfait, et prévoyant que l'eau et l'électricité sont au nom du locataire «'pour le 1er octobre 2010'», la société de droit belge [S] a donné en

[M] [S] (les consorts [S]), en qualité d'ayant-droit de feu [V] [S], décédé le [Date décès 5] 2019, en leur intervention volontaire en qualité d'ayant droits de [V] [S], - les accueillir en leurs écritures