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19 944 résultats pour « lien de causabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fdb1313ff3434a7aa7e1bca

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La société Macif par dernières écritures du 13 avril 2018 demande à la cour de : - confirmer le jugement En cas d'infirmation, ' juger que Mme [P] n'a commis aucune faute en lien de causalité avec

Source officielle

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe609cdc6046d478743e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle estime que l'absence d'antécédent familiaux ou d'élément extra professionnel n'exonère pas l'appelant d'apporter la preuve du lien de causalité essentiel direct.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc2c55f66c4f506ea7f2d9

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

[V] [W] ne rapporte pas la preuve du lien de causalité entre le décès de [N] [W] et son travail , - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdab516354eb6464d8166f3

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

[D] [U] aurait abandonné le projet alors que c'est le vendeur qui a refusé de signer le dernier projet d'acte de vente. 3- sur le lien de causalité : - l'information tardive sur l'existence de la

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ad

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

causalité direct et certain entre l'avarie et un événement survenu en cours de transport.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb5ac2eb575038c2b421c2

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

. **** Par conclusions du 17 octobre 2017 adressées au conseiller de la mise en état, le docteur [T] a sollicité un complément d'expertise afin que le docteur [R] précise si le lien de causalité entre

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e33cdc6046d4752446c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] en estimant qu'il « n'existe pas de lien de causalité direct unique et certain entre la maladie professionnelle reconnue le 7 avril 2009 et les lésions et troubles invoqués à la date du 23 décembre

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7660cdc6046d4774f710

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La mise en 'uvre de la responsabilité du commettant est toutefois subordonnée à la démonstration par la partie qui l'invoque dudit fait générateur, ainsi que d'un préjudice et d'un lien de causalité direct

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdb12be4cf5f2a73ada2ef9

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

C'est pourquoi, il y a lieu d'adopter les motifs exacts et pertinents justement retenus par le juge de première instance en ce qu'il a caractérisé l'absence de lien de causalité directe entre la maladie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcfbcdc6046d47d94990

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle fait valoir, ainsi qu'elle l'avait soutenu devant le tribunal qui n'a pas répondu à ce moyen, qu'aucun lien de causalité n'existe entre l'erreur de mesurage qu'elle a commise et le préjudice subi

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96ad03b25f156bc984b52

Appel

4 février 2020

4 février 2020

connue dans la région, le contraignant de faire appel et d'engager de nouveaux frais d'avocat pour que la cour d'appel de Riom conclut que les infractions étaient prescrites'; - juger caractérisé le lien

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CA

1ère Chambre

69e858d4cdc6046d4718cce0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de causalité.

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CA

Chambre 3-2

69fd8240cdc6046d47049b98

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il fait valoir que l'existence de plusieurs fautes de gestion imputables au dirigeant excédant la simple négligence a été démontrée'; ces fautes de gestion ont un lien de causalité direct avec l'insuffisance

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CA

13e chambre

5fd93846bd0de61d2decabe1

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

Enfin, elle soutient qu'il n'existe pas de lien de causalité entre sa prétendue faute dans l'examen du projet de M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02494_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

et d'activité, notamment les témoignages d'anciens collègues, qu'il produit démontrent qu'il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante au cours de sa carrière ; le préjudice et le lien de causalité

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CA

5e Chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc797f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

La Société critique encore le défaut motivation de l'avis du CRRMP qui ne peut déduire un lien de causalité directe entre la pathologie invoquée et l'activité professionnelle de M. [A].

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CA

5e chambre civile

69fad17ccdc6046d47bf8326

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle affirme également qu'aucun lien de causalité n'est rapporté entre la présence de moisissures dans le salon, dues à l'infiltration d'eaux pluviales par la façade du bâtiment, et la présence de meubles

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CA

Chambre 1-1

69f2ee4fcdc6046d470d6170

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[P] 1.1 Sur la faute et le lien de causalité 1.1.1 Moyens des parties Mme [D] fait valoir que M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd95593ea76c33f13787338

Appel

20 février 2020

20 février 2020

de causalité entre un acte de soin et le dommage subi par M.

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CA

1ère chambre civile B

5fd94cc9f3b0d43503fb6061

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

auraient pu lui permettre de louer puis de vendre à un meilleur prix tant à la date de conclusion du nouveau bail qu'à la date de la vente de ses murs de sorte que le préjudice qu'il invoque n'est pas en lien

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