Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00598_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
du Catalan en vue d'exploiter le laboratoire d'analyses médicales situé à Nouméa.
Source officielle1ère Chambre
6163e58f578519f70b5ebab0
23 mars 2010
23 mars 2010
SEPTEMBRE 2008 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAU FAITS-PROC'DURE-PR'TENTIONS Selon contrat du 13 février 2007, la SAS SECAP GROUPE PITNEY BOWES a remis en location au laboratoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a850
23 janvier 2008
23 janvier 2008
par le laboratoire d'analyses médicales de Bourg Saint Andéol aux droits duquel vient la SARL Martine X....
Source officielle3e Chambre A
615e0e75c25a97f0381f56c0
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Concernant le capital décès : L'institution de prévoyance du groupe Mornay, ci après dénommé IPGM, est l'organisme assureur désigné par la convention collective des laboratoires d'analyses médicales
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd8650c
19 décembre 2002
19 décembre 2002
à l'encontre du Dr A... et de la MACSF, assureur du Dr G..., conformément à l'arrêt du 25 octobre 2001; Il demande à la Cour de - dire que le Dr A... était tenu, en sa qualité de directeur du laboratoire
Source officielleChambre 1-8
62c67baeca9bf26379030603
6 juillet 2022
6 juillet 2022
regard de l'activité de laboratoire d'analyses médicales exercée dans les lieux, laquelle revêt une nature civile et non commerciale.
Source officielle3e Chambre B
6031f41b6c33492cb231313b
31 mai 2018
31 mai 2018
En effet, l'IPGM, devenue Klesia Prévoyance, est l'organisme assureur désigné par la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers du 3 février 1978 pour les salariés non
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603320682c907491efb74473
21 septembre 2017
21 septembre 2017
d'analyse médicale multisite dont [L] [O], médecin biologiste, est l'associé historique ; * [I] [Y], exploitant auparavant un laboratoire à titre individuel a apporté ce dernier à la société et est devenu
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b993
20 mars 2008
20 mars 2008
Il est ensuite exposé à la société Cbm qu'elle ne saurait se plaindre de la création sur le site de la Maison Médicale qui pourrait abriter un laboratoire d'analyses médicales puisque l'exclusivité ne
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de4
15 janvier 2002
15 janvier 2002
avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Révoqué par une assemblée générale du 11 septembre 1995 de ses fonctions de gérant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée A qui exploite des laboratoires
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
696a1250cdc6046d47818a3c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Y] était salarié de la société [19] dont l'activité n'était pas celle de laboratoire d'analyses médicales mais celle de prestations de services administratifs et financiers et d'assistance aux filiales
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b979
10 décembre 2007
10 décembre 2007
travail fixés par son employeur, à savoir : 7 heures 30 à 11 heures 45, le matin 15 heures à 18 heures 30, l'après midi ; ATTENDU qu'il convient de rappeler que Madame X... était employée par le laboratoire
Source officielleChambre Sociale
6a1920e4cdc6046d4752b9f4
26 mai 2026
26 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [O] [U], né le 21 avril 1978, a été embauché par la SARL [3], société exploitant une laboratoire d'analyses médicales sis [Adresse 4], à compter du 2 février 2004, suivant
Source officielleSociale C salle 2
64ae4abca1775905dba3baea
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, le 20 décembre 2018 au matin qu'il risquait d'avoir du retard en raison de l'affluence au laboratoire d'analyses médicales où il se trouvait, le 21 décembre 2018 au matin qu'il s'était levé très malade
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616337e706e11dac7d76d0d3
7 septembre 2011
7 septembre 2011
précédent avertissement et ne pouvant être de nouveau évoqués ; Considérant s'agissant du second grief, que s'il est établi que Mme [C] travaillait effectivement 3 heures par jour pour le compte d'un laboratoire
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c379
4 décembre 2007
4 décembre 2007
déplacements ; qu'il a donc été invité à se présenter chez un médecin parisien qui lui a adressé les 9 juin et 5 juillet 2005 deux lettres demeurées sans réponse ; qu'enfin l'expert a demandé à un laboratoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90782
19 juin 2013
19 juin 2013
Françoise demeurant laboratoire d'analyses médicales de l'Ospédale 20 237 Porto Vecchio, expert inscrit près la cour d'appel de Bastia, Dit que cet expert transmettra à l'IGNA les prélèvements sanguins
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00723_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il ressort du rapport d'expertise que le profil génétique du jeune B A n'a pas pu être caractérisé dès lors qu'il ne s'est pas présenté au laboratoire d'analyse médicale de Dakar pour y subir un prélèvement
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69d890c8cdc6046d47bba420
9 avril 2026
9 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Mme [D] [V] (la salariée) a été engagée par la société [1] (l'employeur), exerçant une activité de production et distribution de systèmes pour les laboratoires d'analyses médicales
Source officielle1re Chambre C
603704a700daba9f69a0e4b0
25 juin 2015
25 juin 2015
La régularité du bail commercial signé par [I] [E] père avec la Selarl Laboratoire d'analyses médicales [N] relève indéniablement d'une discussion au fond.
Source officiellePage 2 sur 45