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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

694a5c5075782d5f06558fd8

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[U] doit bénéficier d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires à hauteur de 9 438,28 euros, congés payés inclus ; - dit et jugé que les sommes porteront intérêts au taux légal à compter

Source officielle

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6a2260bacdc6046d4738db24

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 27 mai 2025, lequel a : - dit et jugé les demandes de Mme [C] [I] recevables et bien fondées, - jugé la convention annuelle de forfait valable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9e4cdc6046d470d053e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement du 30 janvier 2023 le conseil de prud'hommes de Lyon a : -Dit et jugé fondées et justifiées les demandes de Mme [I] relatives : - Aux heures supplémentaires et fixé en conséquence son

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f4382ccdc6046d472d451f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

a) Sur les heures supplémentaires : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea47cdc6046d47880366

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ces heures supplémentaires, Débouté M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b99cdc6046d47104700

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] de sa demande à titre de rappels d'heures supplémentaires à 50 %, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a192242cdc6046d47531f04

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de rappel des heures supplémentaires réalisées au cours de l'année 2019, ' 102,71 euros bruts à titre de congés payés afférents, ' 6 700,43 euros bruts à titre de rappel des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a192250cdc6046d475322fb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

rappel des heures supplémentaires réalisées au cours de l'année 2019, ' 831,30 euros bruts à titre de congés payés afférents, ' 11 729,08 euros bruts à titre de rappel des heures supplémentaires réalisées

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a19223ccdc6046d47531d2f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la demande au titre des heures supplémentaires: Sur la prescription: Madame [T] [Y] sollicite un rappel de salaire pour heures supplémentaires au titre de la période du 30 juillet 2018 au 30

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c675cdc6046d4788ce3c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J], des majorations applicables, de la façon suivante : - 39 heures supplémentaires en 2017, - 371 heures supplémentaires en 2018, - 299 heures supplémentaires en 2019, - 244 heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7529cdc6046d4774d368

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

S'agissant des derniers griefs, il a été jugé par le présent arrêt que le non-paiement des heures supplémentaires est justifié pour la somme de 869,64 euros outre congés payés afférents et que la perte

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a19224acdc6046d47532146

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

supplémentaire par trimestre ; 3° Deux journées et demie au-delà de la cent-huitième heure supplémentaire par trimestre.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y] réaliser des heures supplémentaires. M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192192cdc6046d4752f0aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

supplémentaires durant sa période d'essai, dont il a réclamé en vain le paiement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0c5cdc6046d47ee6863

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur les heures supplémentaires, Mme [M] revendique des heures supplémentaires non rémunérées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b94cdc6046d471045ed

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] à 4.489,39 €, - dit et jugé que la demande de paiement d'heures supplémentaires n'est pas justifiée, - condamné la SAS [1] à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86160cdc6046d47199a43

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes relatives aux heures supplémentaires 9. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bc8cdc6046d471056c4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Jugé le licenciement pour inaptitude fondé sur une cause réelle et sérieuse.

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CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6433cdc6046d47ca7a99

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Le principe des heures supplémentaires sera donc retenu. Dans le calcul de ses heures supplémentaires, le salarié ne remet pas de décompte horaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19227ccdc6046d47532f01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

accompli en heures supplémentaires.

Source officielle