AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
694a5c5075782d5f06558fd8
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[U] doit bénéficier d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires à hauteur de 9 438,28 euros, congés payés inclus ; - dit et jugé que les sommes porteront intérêts au taux légal à compter
Source officiellePage 2 sur 693
Chambre sociale-2ème sect
6a2260bacdc6046d4738db24
4 juin 2026
4 juin 2026
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 27 mai 2025, lequel a : - dit et jugé les demandes de Mme [C] [I] recevables et bien fondées, - jugé la convention annuelle de forfait valable
Source officielle