[E] sur son aptitude à une insertion professionnelle, telle qu'il n'a pas été considéré apte à une activité professionnelle en milieu non protégé, ne sont pas contestées.

l'acquisition immobilière au regard des risques liés à l'absence de permis de construire définitif l'assurant de mener à bien son projet de construire, mais également celle d'obtenir des vendeurs l'insertion

la société NOBILAS, par assignation en date du 4 mars 2014 a assigné la société PUBLI EXPERT pour ces mêmes articles pour des faits qualifiés de dénigrement commercial et pour des faits de refus d'insertion

) et qui a pour objet le développement et la promotion de projets d'actions sociales, éducatives, culturelles, artistiques et de protection de la nature, par contrat de travail à durée déterminée d'insertion

enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du rapport du service de probation d'insertion

Elle conclut au rejet de toute mesure de consignation conduisant, selon elle, à une inversion de la charge de la preuve, ce alors même qu'elle justifierait de son assise financière.

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête de la société Interxion France, à ce que le jugement n°

demande de copie de la partie le concernant du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2013 de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion

Elle a déclaré son invention en août 2006 à la société ADP, en la classant comme une invention hors mission mais attribuable à l'employeur, mais ADP lui a indiqué plusieurs mois plus tard ne pas être intéressée

de l'article L742-4 du code de l'entrée et du sejour des étrangers et du droit d'asile et l'insuffisance de diligences de l'administration, il produit des pièces justifiant concernant ses efforts d'insertion

opposé par la garde des sceaux, ministre de la Justice à sa demande de copie des autorisations de sortie du territoire national que lui a fait signer Madame X, la conseillère du service pénitentiaire d'insertion

Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2009, à la suite du refus opposé par le président du Fonds pour l'insertion

direction de l'administration pénitentiaire : 1) sa demande de mutation examinée dans le cadre de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion

sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication du procès-verbal de la séance de la Commission administrative paritaire (CAP) compétente à l'égard du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion

Cette durée maximale peut toutefois être prolongée, avec l'accord de France Travail, pour les salariés âgés de 50 ans ou plus, pour favoriser leur insertion.

enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin à sa demande de copie des documents suivants : 1) les déclarations établies auprès du Fonds d'insertion

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la forme définitive et complète du rapport d'inspection du service pénitentiaire d'insertion

ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité de l'expertise médicale à laquelle il a été convoqué le 18 octobre 2013 à l'hôpital de Cayenne et détenue par le service pénitentiaire d'insertion