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2 442 résultats pour « intervention déterminante de la remise de la chose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a00f

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

A cette occasion, Patrice Z... a sollicité le concours d'un de ses confrères, Jean-Michel X..., dont la facture datée du 4 janvier 2000 mentionne une " remise en ligne du bloc avant sur marbre P 188 ",

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92271

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Il soutient que : - M Y... ne démontre ni que son vendeur a gardé volontairement le silence sur un élément essentiel de la chose vendue, ni qu'il avait conscience du caractère essentiel du fait dissimulé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688c4b0e119f12788f059cc5

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

MJ [M], es qualité de mandataire judiciaire de la SARL HD NEGOCE [Adresse 1] [Localité 5] Non réprésentée, assignée en intervetion forcée Après avoir entendu à l'audience d'incident de mise en

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CA

Chambre de la Proximité

6a192067cdc6046d4752ae25

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [E] prospérait, - déclarer recevable la demande d'intervention forcée de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf51beee0f8318b97568

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En janvier 2020, suite au feu de cheminée, les locataires ont sollicité la remise d'un mois de loyer et le paiement de 1000 euros pour leurs frais de déménagement ; il avait accepté une remise de 2 mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94adc

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

N... née G... sollicitent réparation, Dire et juger que la garantie de la SA AXA FRANCE IARD ne saurait être recherchée au titre du remboursement de la piscine, de la remise en état du terrain, de la remise

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6031e5f91a05a81f68fabc21

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

A... a assigné en intervention la fille de celui-ci, Mme Valérie Y..., ès-qualités d'héritière de son père.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94035

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

A... a assigné en intervention la fille de celui-ci, Mme Valérie Y..., ès-qualités d'héritière de son père.

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CA

1ère Chambre civile

695e3ab475782d5f06113cf2

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de chasse.

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CA

Chambre Commerciale

6688de1b676b73dd81b96d88

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Selon ses conclusions n°2 remises par voie électronique le 13 février 2019, antérieurement à son placement en liquidation judiciaire, aucune conclusion n'ayant été remise par la suite, elle demande à la

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163230e3dbed56e5e2c2ec6

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

- signé par Madame Dominique REYGNER, présidente et par Mademoiselle Fatia HENNI, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise. * * * * M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163873b947dd77ae6de0260

Appel

8 février 2011

8 février 2011

C'est pourquoi elle sollicite l'intervention de la SARL Agraval dont elle produit le devis du 29 octobre 2009. M.

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CA

1ère Chambre

67ff39ba303a1b38839f7c9d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

- la société CAD'RE explique que la présence du système EASYLINK était déterminante dans le choix du véhicule, mais ne le démontre pas, comme le requiert l'article 9 du code de procédure civil qui dispose

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40d3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

De plus, ce sont les acheteurs qui ont refusé toute intervention de sa part lors de l'expertise amiable du 27 août 2015.

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CA

3e chambre civile

64a7b0793bcaf505db6967a3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu les dernières conclusions de la SARL [J] Architectes remises au greffe le 10 mars 2023 ; Vu les dernières conclusions de la Maf remises au greffe le 10 mars 2023 ; Vu les dernières conclusions

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CA

1ère Chambre

6537610e974d2583184551a8

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

de leur consentement et que Madame [J] avait connaissance du caractère déterminant de ces informations pour eux.

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CA

2ème CH - Section 1

65af6c2cb6c6260008b53286

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[F] en intervention forcée.

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CA

1ere Chambre

67f8af48b5ff6e72c9612480

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le véhicule avait été remis en dépôt vente à la société AMT par son propriétaire, la société MASTER CAR.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7B-JVHW SARL GMB GESTIONc/Monsieur T

5fdb8150c0779c5fbc9510af

Appel

28 février 2019

28 février 2019

La réparation grossière du radiateur qui provient d'un choc survenu à l'occasion d'une course a également nécessairement une origine postérieure à la vente.

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CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be09

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

2008, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 Juin 2008 et signé par Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, et Madame THOMAS, greffier, auquel la minute a été remise

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