Les époux Y..., propriétaires d'une maison dans un lotissement 1 rue de l'Abreuvoir à CHATILLON LE ROI ont assigné Daniel X... et la s.a.r.l.

Ainsi, le seul courrier de Maître [D] adressé à l'association COGERE le 2 octobre 2019 pour lui indiquer que sa parcelle 'faisait initialement partie (lot n° 1) du lotissement [U]' ne repose sur aucun

Dans le même lotissement le 25 juillet 2003, les époux X... sont devenus propriétaires du lot no5, sis... 42160 BONSON.

numéro 13 dépendant du lotissement [Localité 6] situé à Sainte Maxime.

Il est par ailleurs logique que le périmètre du lotissement comportant 39 parcelles à bâtir ait donné lieu, préalablement à la cession de chaque lot, à un bornage de ceux-ci.

MM. et Mme B ont déposé le 27 mai 2019 une demande de permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de cinq lots sur les parcelles cadastrées section AV n° 69, 71p, 74 et 75 situées 2259 voie

autorisés au 30 juin 1986, les colotis sont informés que les règles d'urbanisme spécifiques aux lotissements cesseront de s'appliquer en vertu de l'article 8 de la loi 86-13 du 6 janvier 1986 et de la

R*441-1, le nombre maximum de lots et la surface de plancher maximale dont la construction est envisagée dans l'ensemble du lotissement. () ".

Pour les lotissements à usage d'habitation il est prévu " 2 places par lot individuel, plus 1 place pour 4 logements. ".

est : Lot no 1 242 m² (...)"

B... et l’autre dans le lotissement Tuava 4 et de membre de l’association syndicale de ce dernier lotissement.

N..., - fait interdiction à Madame TZ...

, s'ils voulaient « faire construire », pourraient ainsi « se raccorder aux avantages du lotissement ».

Enfin, si le 1° de l’article 5 du cahier des charges du lotissement Carnolès autorisé par arrêté préfectoral du 31 juillet 1957 prévoyait que ce lotissement serait desservi au sud par une voie d’une largeur

Parmi cet ordre du jour, est mentionné le 'stationnement dans le lotissement'.

n° 30 du lotissement du Clos de Diamard.

[J] ne construise pas, en vertu des autorisations administratives qu'il a obtenues, un immeuble méconnaissant les documents du lotissement, -que la constitution sur un lot au profit d'un autre lot, d'une

dont 860 m ² de plat, sis à Punaauia PK 9, 600, côté montagne dans le lotissement Miri Extension-186 lots no 105 à 290, dépendant du domaine de Papearia ou domaine du Lotus ».