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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6610e5f274ef9f00086f6720
5 avril 2024
5 avril 2024
Il est constant que constitue une diligence toute action manifestant la volonté des parties de poursuivre l'instance et de faire avancer le procès.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635a2187c549ea05a7cd2c3e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de poursuivre l'instance, en dépit de son irrégularité, dans le délai imparti avant péremption d'instance ; qu'elle a fait appel à un avocat dans le délai de péremption de deux ans afin d'accomplir des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635a2188c549ea05a7cd2c40
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de poursuivre l'instance, en dépit de son irrégularité, dans le délai imparti avant péremption d'instance ; qu'elle a fait appel à un avocat dans le délai de péremption de deux ans afin d'accomplir des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635a2189c549ea05a7cd2c42
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de poursuivre l'instance, en dépit de son irrégularité, dans le délai imparti avant péremption d'instance ; qu'elle a fait appel à un avocat dans le délai de péremption de deux ans afin d'accomplir des
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d148acb8fa004f57da1f5
4 avril 2023
4 avril 2023
Ainsi les héritiers qui entendent continuer la procédure, doivent signifier à l'avocat de la partie adverse des conclusions indiquant, leur nom, leur domicile, leur qualité d'héritiers et leur intention
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d148bcb8fa004f57da1f9
4 avril 2023
4 avril 2023
Ainsi les héritiers qui entendent continuer la procédure, doivent signifier à l'avocat de la partie adverse des conclusions indiquant, leur nom, leur domicile, leur qualité d'héritiers et leur intention
Source officielleChambre Sociale
63c8ef53dc5b777c90993161
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il est constant que constitue une telle diligence toute action manifestant la volonté des parties de poursuivre l'instance et de faire avancer le procès.
Source officielleChambre Sociale
62c67c9aca9bf263790309b5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il est constant que constitue une telle diligence toute action manifestant la volonté des parties de poursuivre l'instance et de faire avancer le procès.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6630897103169600084134a5
26 avril 2024
26 avril 2024
Aux termes de cet article, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre Sociale
6350e51742150aadff23dd2a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il est constant que constitue une telle diligence toute action manifestant la volonté des parties de poursuivre l'instance et de faire avancer le procès.
Source officielleChambre Sociale
643106e828558704f52e6c0d
7 avril 2023
7 avril 2023
Il est constant que constitue une telle diligence toute action manifestant la volonté des parties de poursuivre l'instance et de faire avancer le procès.
Source officielleChambre 3-3
6618cef77935f50008be3fe1
11 avril 2024
11 avril 2024
La signification de l'arrêt du 19 avril 2018, effectuée le 28 mai 2018 sur l'initiative de la CEGC, manifeste son intention de poursuivre l'instance n° 1502462 et constitue un acte interruptif de la péremption
Source officielleChambre 1-3
66ff8585a4ff9ec259c09481
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il rappelle qu'il a tenté vainement d'obtenir à deux reprises de remise au rôle de l'affaire et qu'il a manifesté sa volonté de poursuivre l'instance.
Source officielleChambre 1-4
68806e6c5f0f6c8b435b146a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il rappelle qu'il a tenté vainement d'obtenir à deux reprises de remise au rôle de l'affaire et qu'il a manifesté sa volonté de poursuivre l'instance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696771cfcdc6046d473f1162
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[T] n'a accompli aucune diligence entre le 27 novembre 2014 et le 27 février 2015 permettant de manifester à son adversaire son intention de poursuivre l'instance engagée et d'éviter la prescription de
Source officielleChambre Sociale
64a9001403029105dbedc39d
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il est constant que constitue une telle diligence toute action manifestant la volonté des parties de poursuivre l'instance et de faire avancer le procès.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b3c6ad78dd9cf0d4b0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il soutient que le courrier adressé par la SAS [8] le 4 juillet 2023 indiquant son intention de poursuivre l'instance n'est pas une diligence processuelle de nature à démontrer sa volonté de poursuivre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6711fae17603bf88a18849b5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ils exposent notamment que : - L'appelant a régularisé des conclusions d'appel le 15 février 2024, sans réitérer sa volonté de poursuivre l'instance alors que plus de trois mois se sont écoulés depuis
Source officielleChambre Sociale
64a9001003029105dbedc385
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il est constant que constitue une telle diligence toute action manifestant la volonté des parties de poursuivre l'instance et de faire avancer le procès.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c371
30 avril 2008
30 avril 2008
engagée par Maître A... ès qualités par l'assignation en date des 27 et 30 Octobre 1997 ; - jugé que les parties avaient manifesté clairement leur intention de poursuivre l'instance engagée par l'assignation
Source officiellePage 2 sur 1136