Ils en déduisent que la demande de provision se heurte à des difficultés sérieuses, au regard desquelles le juge des référés aurait dû rejeter les demandes de provision.

Mme [W] qui rappelle que les condamnations pécuniaires devant le juge des référés ne peuvent être que provisionnelles, que l'absence de règlement des loyers par le preneur depuis plusieurs mois constituait

Sur le bien-fondé de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Selon l'article 514 du code de procédure civile, "Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.

[X] [A] a saisi le juge des référés du tribunal d'Aix en Provence, sollicitant une provision complémentaire mais le juge a rejeté sa demande M.[X] [A] a interjeté appel de cette décision. 5.

[J] [X] aux frais avancés des demandeurs, rejeté la demande de mise hors de cause des sociétés MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard, ainsi que la demande de condamnation au paiement d'une provision

la consommation, une telle demande échappe au pouvoir de la cour statuant dans les limites des pouvoirs du juge des référés dès lors que cette demande suppose de porter une appréciation au fond sur la

Le 19 mai 2025, Mme [C] agissant en son nom et en qualité de présidente de la société [1] a assigné M. [Q] devant le juge des référés aux fins de révocation de M.

[C] a demandé au juge des référés de : - juger que le juge des référés n'est pas compétent pour statuer sur la demande financière dirigée contre la caution compte-tenu de l'existence de contestations

- que la demande de provision ad litem n'est pas justifiée alors même que M.

[V] [W] ont repris l'instance. Par ordonnance du 1er juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a : - rejeté la demande de communication de documents formulée par M.

[L] devant le juge des référés aux fins d'obtenir une expertise de la victime et l'allocation de provisions. La MAIF Assurances, assureur de M. [L], est intervenue volontairement à l'instance.

à une provision à l'encontre de MIC Insurance, ainsi que de l'ensemble de leurs demande, fins et conclusions, - débouter les consorts [D] [J] et par la société 5 Pointz de leur demande de condamnation

[S] demande à la cour de : - débouter la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques, ainsi que toute autre partie à l'instance, des demandes formées à son encontre, - condamner la société

au paiement des sommes de 5'592 €, 733,61 € et 2'800 €, ces demandes n'étant pas présentées à titre provisionnel.

Si ces extraits de comptes font bien apparaître les sommes demandées à M.

[J] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Epinal statuant en référé afin que soit ordonnée, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, l'expulsion

Par conclusions enregistrées au RPVA le 6 février 2026, Mme [G] demande à la cour : - Débouter la société Proxy Services de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions comme non fondées et injustifiées