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150 résultats pour « indemnité "de difficultés particulières" propre à l'alsace »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

635b71f5b201587f74be0308

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [D] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de SARREBOURG, décision attaquée en date du 04 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 11-21-0046

Source officielle

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CA

3ème Chambre

63d37a62d1bc2605de4b4983

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ALSA CONCEPT C/ [R], [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256700bfda47c90075f1a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

([5]) conteste la teneur de la lettre rédigée par une autre élève, Madame [N] qui présenterait un caractère particulier (elle aurait eu des difficultés relationnelles avec ses camarades et aurait été

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65a0f40a383a880008fd0739

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'immobilisation de 150.000 euros était fictive, ce qui rendait impossible la saisie de cette indemnité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e272

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

X..., de la Selarl Alsace Juris Conseil et d'Axa France à lui payer la somme de 1 983 442 € à titre d'indemnisation du préjudice subi, somme assortie d'intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c7acdc6046d472dde39

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'occurrence la situation personnelle de Mme [R] était manifestement difficile selon les propos de ses collègues de travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02498_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B conteste régulièrement, ne reflèteraient pas la juste appréciation de sa valeur professionnelle, en particulier de ses difficultés à travailler en équipe et de ses difficultés relationnelles.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2cea942a604f5e93601

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il convient en outre de le débouter de sa propre demande de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63db658e04a8de05deba6951

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile, notamment celle des personnes handicapées et des salariés âgés ; 4° Les

Source officielle
CA

6ème Chambre

63c256910bfda47c90076022

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Enfin, elle s'oppose à la réduction de l'indemnité conventionnelle qui n'est pas excessive.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fb3cdc6046d470212ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'association coopérative Caisse de Crédit Mutuel sud Alsace Territoire puis la société anonyme Assurances du Crédit Mutuel Vie ont successivement relevé appel de ce jugement selon déclarations reçues

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9cb188b808a04242a59fc

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

La SAS SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATION L'ALSACE, ci-après L'ALSACE, est une société d'édition qui publie un quotidien, ainsi que des magazines régionaux et à thèmes.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68f07f4247396eb608bc05f8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et la Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'Alsace Sud demandent à la cour de': 'En tout état de cause, CONSTATER que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE SUD n'est pas concernée, DECLARER

Source officielle
CA

Chambre 4 A

689d6eac41c9b03bb3ff04fe

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Le syndicat CFDT Chimie Energie Alsace est intervenu volontairement à la procédure.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63f5c04da7a9d905decda822

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

conventionnelle de licenciement ; * 8 931,18 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; * 893,11 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur le préavis

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627f48d0551627057d32df46

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle fait ainsi valoir que lorsqu'une difficulté est survenue avec un client, cela était en lien avec son état de santé.

Source officielle
CA

6ème Chambre

680b1a612364a383b7747558

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, représentée par son représentant légal.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02466_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B conteste régulièrement, ne reflèteraient pas la juste appréciation de sa valeur professionnelle, en particulier de ses difficultés à travailler en équipe et de ses difficultés relationnelles.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6700d6dd836fac7141b7e8e1

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La SA Inter Mutuelles Entreprises est intervenue volontairement à l'instance en qualité d'assureur de l'Union Mutualité Française Alsace.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64f17eff92dd7fd9692bbcb1

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur le vice de procédure de licenciement L'indemnité pour vice de procédure de licenciement ne se cumulant pas avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'éventuel vice de procédure

Source officielle