AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd90bf2d796ada4ff63c1ef
25 juin 2020
25 juin 2020
Le tribunal de première instance avait ordonné l'attribution du véhicule Opel Zafira à l'intimé et condamné l'appelante à sa restitution sous astreinte. La Cour d'appel s'est prononcée sur la confirma
Résumé IA — à vérifierPage 2 sur 4272
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fca9e7ed0aeb79452f9c350
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Le 11 juillet 2013, l'immeuble faisait l'objet d'importantes dégradations. Une expertise était ordonnée en référé à l'initiative de la société Axiatis.
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