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1 086 résultats pour « groupement sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdc7d996fe4baa0d30c64c7

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial Affaire : COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE DE LA CHARENTE MARITIME C/ [I] [T] MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE ACE EUROPEAN GROUP

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Groupement d'Employeurs Sportif du Pays de Châteaugiron - GESPC -

SIREN 885321778Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 26 Mars 2026 - Liquidateur : SELARL ATHENA Me Charlotte THIRION, Les 3 Soleils 20 Rue d'Isly, 35000 RENNES - Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leur créances entre les mains du liquidateur judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du prése

04/06/2026

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Procédures collectives

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SPORTIFS VAUCLUSE

SIREN 448457549Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2026, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de com

13/02/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ADMINISTRATIF ET SPORTIF

SIREN 820402550Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement a ordonné la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/000061

04/05/2025

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Procédures collectives

ASSOCIATION GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ADMINISTRATIF ET SPORTIF

SIREN 820402550Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2022. Mandataire judiciaire : la SELARL MJ MARTIN - 13 cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-service.com. N° RG : 23/00061

17/02/2023

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Procédures collectives

ASSOCIATION GROUPEMENT SPORTIF OBJECTIF NATURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, constate le caractère impécunieux et alloue à la SELARL BRMJ 1 500 euros. N° RG : 18-1028

24/11/2020

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CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6ae966129746fdd69c0d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE GROUPEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8693b

Appel

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Selon ces textes en effet, la personne qui occupe des fonctions de direction en droit ou en fait d'un groupement rémunérant des sportifs ne peut exercer l'activité d'intermédiaire pour la conclusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89436

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

En Octobre 2005, la société suisse Airesis a acquis le contrôle du groupe Le Coq Sportif, et en janvier 2006, un nouveau dirigeant, venant du groupe Adidas, a pris la direction opérationnelle du groupe

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035a3655a56ad080fa8fa0b

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Monsieur [N] [Q] a été embauché en qualité d'animateur sportif par l'Association SPORTING TOULON VAR dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 16 aoû 2010 au 15 férier 2011, puis dans

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af053bcaf505db69624c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le litige porte sur la validité de sa licence sportive à la date où l'accident s'est produit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fda3fc2ae98b3868df9204d

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

Vu la demande d'enregistrement de marque n° 184420641portant sur le signe complexe SAPHIR GROUP déposée le17 janvier 2018, par la M.

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CA

2e chambre sociale

6788a232b815c30a4df70bea

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[E] exerçant les fonctions d'éducateur sportif groupe 1 de la convention collective, et a régularisé une déclaration préalable à l'embauche de M. [E].

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf6542d85a267f3c70f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ainsi que des frais de déplacement pour des évènements sportifs à l'étranger et en province concernait également des salariés du groupe d'intérêt économique (GIE) auquel appartient la Société [18].

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CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae27

Appel

7 février 2008

7 février 2008

SPORTFIVE C / M. Christophe X...

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab887

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 janvier 2017 par la SARL Yakeme SGS, qui exploite un centre de remise en forme sous l'enseigne Fitnea, en qualité de 'coach sportif

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CA

Chambre sociale

65a0ec665bbe450008b2ce7a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[S] [D] et le SPORTING CLUB [Localité 4] CORRÈZE pour la saison 2020/2021, mentionnant une période sportive du 01 août 2020 au 31 mai 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89094cdc6046d47bb9e03

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] et de son ancienneté par le groupe [3] en qualité de Directeur des opérations du groupe [2], pour une rémunération portée à la somme de 15 000 euros fixes mensuels, outre une rémunération variable

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CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c9

Appel

4 août 2010

4 août 2010

et au SPORTING CLUB DE COURTHEZON sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil.

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CA

Chambre sociale

64534c7f37f394d0f8f66543

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Sporting Club de Bastia en qualité de joueur fédéral, pour deux saisons sportives, soit jusqu'au 30 juin 2021.

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CA

3ème chambre A

69ef1c2ecdc6046d47b003ea

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la recevabilité des demandes dirigées contre la société Fitnessea Group Les sociétés Fitnessea Développement, Fitnessea Group, la SELARL AJ UP, ès qualités, et la SELARLU [N], ès qualités, concluent

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CA

Chambre Sociale

637dc89914982305d4c202ca

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

convention collective nationale du sport relatives au groupe 2 ; - que pourtant les tâches qui lui étaient confiées relevaient au moins du groupe 3 de cette grille de classification puisque d'une part

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162af1e9547460d26ddb6de

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

La société Sportfive a recherché des partenaires financiers pouvant parrainer l'épreuve.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162f6fab807dfe813d29799

Appel

1 février 2013

1 février 2013

« Sont tenus de fournir des renseignements précis et actualisés sur leur localisation permettant la réalisation de contrôles mentionnés à l'article L 232-5, les sportifs constituant le groupe cible, désignés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01279_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

L'article L. 332-16 du code du sport dispose que : " Lorsque, par son comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations

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