AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdc7d996fe4baa0d30c64c7
20 novembre 2018
20 novembre 2018
causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial Affaire : COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE DE LA CHARENTE MARITIME C/ [I] [T] MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE ACE EUROPEAN GROUP
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Groupement d'Employeurs Sportif du Pays de Châteaugiron - GESPC -
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 26 Mars 2026 - Liquidateur : SELARL ATHENA Me Charlotte THIRION, Les 3 Soleils 20 Rue d'Isly, 35000 RENNES - Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leur créances entre les mains du liquidateur judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du prése
04/06/2026
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GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SPORTIFS VAUCLUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2026, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de com
13/02/2026
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ASSOCIATION GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ADMINISTRATIF ET SPORTIF
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement a ordonné la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/000061
04/05/2025
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ASSOCIATION GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ADMINISTRATIF ET SPORTIF
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2022. Mandataire judiciaire : la SELARL MJ MARTIN - 13 cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-service.com. N° RG : 23/00061
17/02/2023
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ASSOCIATION GROUPEMENT SPORTIF OBJECTIF NATURE
Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, constate le caractère impécunieux et alloue à la SELARL BRMJ 1 500 euros. N° RG : 18-1028
24/11/2020
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7ème Ch Prud'homale
67ef6ae966129746fdd69c0d
3 avril 2025
3 avril 2025
2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE GROUPEMENT
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