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612 résultats pour « frais de transport exposés par un auxiliaire médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde5413abd0423050332ba0

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

de transport, de rappel de salaire sur temps plein et de dommages et intérêts pour absence de visite médicale d'embauche.

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa30d9009f81000890dd04

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6867611ec173dff6a793371e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il insiste en particulier sur les frais de transport exposant qu'il ne connaît pas le motif des transports ni leur durée.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6867611ec173dff6a7933722

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il insiste en particulier sur les frais de transport exposant qu'il ne connaît pas le motif des transports ni leur durée.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6867611ec173dff6a793371a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il insiste en particulier sur les frais de transport exposant qu'il ne connaît pas le motif des transports ni leur durée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bf4b6c6260008b5326a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La convention collective applicable à l'entreprise est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. La société compte plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c7303a1b38839f7d25

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

des frais irrépétibles exposés en première instance, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER in solidum les sociétés TRANSDEV VAUCLUSE et SERVICES TRANSPORTS EUROPEENS

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6867611ec173dff6a7933720

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il insiste en particulier sur les frais de transport exposant qu'il ne connaît pas le motif des transports ni leur durée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670a1189f178dc2492b0fcd8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[B] : - un rapport de vérification générale périodique établi par BVI 31 sur la grue auxiliaire du véhicule immatriculé [Immatriculation 9] appartenant à la SARL Express Transports (celui conduit par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9760d41e0057d43e770

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[O] de sa demande d'indemnité spécifique de rupture de son contrat de travail, -dit que la convention collective nationale est bien celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport

Source officielle
CA

9e Chambre B

60353c19675de665e9149c14

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Les relations des parties étaient régies par l'accord-cadre du 4 mai 2000 et la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360c58b3c369c7f74996e6e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

* Sur les frais de transport en ambulance M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662b43b0fe254500083147c6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, qualification ouvrier catégorie B, de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Source officielle
CA

10e Chambre

616301504c6681071edf67d6

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

S'agissant des frais de transport de la tierce personne, ils acceptent la somme arbitrée par le tribunal. La société Aviva conclut dans le même sens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdc4709e24f13d5556c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

durée déterminée du 19 au 25 septembre 2016, régi par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d2e633183e2ee178c7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

non répétibles exposés en première instance et 2 000 euros pour ceux exposés à hauteur d'appel, outre les dépens en ce compris les frais éventuels d'exécution.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c81f01612d969df0014

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

ou auxiliaire médical s'est consacré exclusivement au seul malade qui en a été l'objet.'

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a19223ccdc6046d47531d2f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

routiers et activités auxiliaires de transport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603354af2e147d05b938e054

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 août 2012, la société Ambulances Chatelain qui applique la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires

Source officielle