-Condamner la société ARKEA DIRECT BANK à payer à Monsieur [J] [R] [G] et Madame [S] [T] épouse [R] [G] la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles.' ; Vu les dernières conclusions la société

ensuite la somme retenue par le jugement déféré au titre des pertes subies au cours de la période 2000 à 2004, à savoir 527.476,21€ , soutenant y avoir lieu de retenir celle de 532.211,83 € majorée des frais

S'agissant des falsifications imputées à Mme [P], celle-ci verse aux débats des attestations émanant de : - Mme [J] aux termes de laquelle cette dernière affirme que la modification des frais de courtage

de négociation d'un montant supérieur à celui qui était prévu conventionnellement ; Attendu, comme l'ont retenu les premiers juges, que le contrat d'ouverture de compte prévoit que les frais de courtage

2016/29, d'un montant de 6.845.983 euros, en raison de fausses déclaration de valeur pour non intégration du montant du droit de consommation dans l'assiette de la TVA à l'importation et du montant des frais

Le contrat d'assurance prévoit en outre des frais de courtage au profit du gestionnaire locatif.

d'agence, * 2.200 € au titre des frais de courtage, * 14. 726,11 € au titre des frais de notaire, * 900 € par mois au titre du préjudice de jouissance entre le 1er juin 2018 et la date de restitution

Par jugement rendu le 4 juin 2003, le tribunal de grande instance de LYON a: - condamné la BNP PARIBAS à payer à Monsieur et Madame [R]: - la somme de 5.154,50 euros au titre du remboursement de frais

d'autres demandes, de prononcer la nullité de la clause d'intérêts au motif que le TEG est erroné pour ne pas inclure le coût de l'assurance-décès, ceux de l'assurance-incendie et des parts sociales et les frais

Il reproche à la BANQUE d'avoir bradé ses titres, la moins-value et les frais de courtage s'élevant à la somme de 13.281,85 euros.

les plus complètes sur les flux financiers résultant de la gestion des actifs portefeuille AFER pour la période 1997 à ce jour » et précisant « notre interrogation porte notamment sur le montant des frais

, - 4 721,99 euros au titre de l'assurance dommages-ouvrage et des frais de courtage, Pour le surplus, - débouter la société Suravenir Assurances de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions

* a rejeté les demandes de la S.C.F.E.D Landureau et l'a condamnée à payer à la SA Borie Manoux les sommes suivantes: - 189.708,45 euros en remboursement de la partie du prix payé, des taxes et des frais

Le 1er novembre 2014, la société Cortal Consors a fait l'objet d'une fusion absorbation par la BNP.

L'indice des frais d'acte sur ce taux est d'environ 0,08% l'an. COUT TOTAL : le coût total de votre crédit (hors frais d'acte) est, dans les mêmes hypothèses, de 215321,54 euros ».

euros par mois, des frais de courtage d'un montant de 1 720 euros et du coût de la garantie de la CEGC de 672,55 euros, à 5,731 % soit, après arrondi, à 5,73 %, comme mentionné dans l'offre.

[K] et Mme [H], son épouse, (les époux [K]) les sommes suivantes': - 5 145,50 euros et 36 417,02 euros, au titre du remboursement de frais de courtage indûment prélevés ; - 1 000 euros de dommages-intérêts

faute est donc démontrée ; Attendu que le préjudice direct et certain de Monsieur X... est équivalent à la différence de valeurs sur les titres MARTELL à l'achat et à la vente majorée des impôts et frais