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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01041_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
de ses accusatrices relatif aux faits qui lui sont reprochés, ce qui l'a privé de la possibilité de saisir les autorités judiciaires d'une plainte pour faux témoignage et dénonciation calomnieuse ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d27c25a97f0381f4c06
22 mai 2014
22 mai 2014
[Z] [J] et [M] [K] à lui verser chacun la somme de 15.000 € pour la rédaction de faux témoignages.
Source officielle17e Chambre B
6032201a691c045763261714
12 avril 2018
12 avril 2018
[U] tandis sans qu'aucun témoignage ne les corrobore. Le faux témoignage prétendument à l'origine des faits du 2 février 2008 n'est même pas versé au dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d4bc25a97f0381f4cb9
27 janvier 2015
27 janvier 2015
au passif de la société Heben Music à un montant de 5 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de la faute civile constituée par le recel de subornation de témoin et l'usage de faux témoignage
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b4
26 juin 2008
26 juin 2008
éléments versés aux débats par les appelants, qui pour leur part ne justifient pas du bien-fondé de leurs réclamations, si ce n'est par des attestations qui sont soit de complaisance, soit constitutives de faux
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6707701d81e733ee26982e6f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
notamment de propos vexatoires et racistes dont elle a été victime, et pour lesquels elle a produit des attestations dont les auteurs Messieurs [S], [X] et [T] ont été visés par trois plaintes pénales pour faux
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01178_20250808
8 août 2025
8 août 2025
informations communiquées à ses membres ainsi qu'au nombre de votants rapporté à celui des membres effectivement présents ; - le rapport d'enquête administrative est irrégulier en tant qu'il se fonde sur un faux
Source officielle1ère Chambre
6358cdf8c40aa805a7864d9c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[E] d'avoir en écrivant : « que ce dernier (Maître [HU]) a été le maître d''uvre des faux témoignages que le concluant considère comme des faux témoignages sous toutes ses formes » affirmé catégoriquement
Source officielle1ère Chambre
6358cdfac40aa805a7864d9e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle reproche à Mme [L] d'avoir en écrivant «' (Maître [FX]) a été le maître d''uvre des faux témoignages que le concluant considère comme des faux témoignages sous toutes ses formes » affirmé catégoriquement
Source officielle1ère Chambre
6358cdfbc40aa805a7864da6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle reproche à Mme [C] d'avoir en écrivant «' (Maître [AZ]) a été le maître d''uvre des faux témoignages que le concluant considère comme des faux témoignages sous toutes ses formes » affirmé catégoriquement
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53a
24 avril 2012
24 avril 2012
(pièce no 8 de l'intimé) est constitutive "à l'évidence" d'un faux témoignage de complaisance ; - de juger que le licenciement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62f
3 mai 2007
3 mai 2007
l'attente d'une décision du procureur de la République de Créteil en réouverture d'une information judiciaire sur charges nouvelles ; qu'elle fait en effet valoir que le mari avait déposé plainte pour faux
Source officielle3ème Chambre
6808778153f7b81e1a5eb05d
22 avril 2025
22 avril 2025
déménagement de Mme [G] [L], il fait grief au jugement de première instance de n'être fondé que sur l'attestation produite par leur fils, laquelle a fait l'objet d'une plainte déposée de sa part pour faux
Source officielleCour d'Appel
Madame Marie-Claire Xc/La S
6253ca4bbd3db21cbdd8a977
7 février 2008
7 février 2008
Immobilière ne s'oppose pas à la demande de sursis à statuer ; Attendu que Madame Marie-Claire X... produit le dépôt de plainte pénale avec constitution de partie civile en date du 21 janvier 2005 pour faux
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034a855db94c294660ddf8d
25 octobre 2016
25 octobre 2016
tentative de diminution de ses responsabilités ; la sollicitation pour rédiger un faux témoignage ; la sollicitation auprès d'un responsable syndical M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1165f178dc2492b0faa4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[A] est tout autant dépourvue de valeur probante dès lors qu'elle ne comporte pas davantage d'avertissement en cas de faux témoignage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e74187ac880aa7ee21f286
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En novembre 2020, elle a déposé une plainte pour faux témoignage au regard des attestations communiquées par l'employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5b
8 février 2008
8 février 2008
Lahcen X... fait valoir, au soutien de son appel, qu'il a déposé des plaintes pour vol de formule de chéquier ainsi que pour faux témoignage contre les personnes ayant attesté qu'elles l'avaient vu remettre
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b307
13 février 2008
13 février 2008
Vu les articles 149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; Attendu qu'Ange-Marie X..., mis en examen le 18 février 2002 du chef de faux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01179_20250808
8 août 2025
8 août 2025
informations communiquées à ses membres ainsi qu'au nombre de votants rapporté à celui des membres effectivement présents ; - le rapport d'enquête administrative est irrégulier en tant qu'il se fonde sur un faux
Source officiellePage 2 sur 197