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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6035b6d4d14ca21e7139d646
11 mars 2016
11 mars 2016
. ************* FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SA Compagnie de Vichy exploite les thermes [Localité 1] ; elle emploie environ 300 salariés, certains à titre permanent
Source officielleChambre 4-7
655ef9b8a2379083180515de
27 octobre 2023
27 octobre 2023
maintenance, statut ETAM, niveau 4, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective nationale des ouvrier, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035b6d4d14ca21e7139d672
11 mars 2016
11 mars 2016
. ************* FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SA Compagnie de Vichy exploite les thermes [Localité 1] ; elle emploie environ 300 salariés, certains à titre permanent
Source officielleChambre sociale 4-2
68e892f7f271a402af33b795
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La relation contractuelle était régie par la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035b6d4d14ca21e7139d65c
11 mars 2016
11 mars 2016
. ************* FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SA Compagnie de Vichy exploite les thermes de [Localité 3] ; elle emploie environ 300 salariés, certains à titre permanent
Source officielle9e Chambre B
6034f911e1304d26c30bcceb
8 juillet 2016
8 juillet 2016
Les rapports contractuels des parties étaient soumis à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe25450008314822
25 avril 2024
25 avril 2024
celle-ci et que le délai d'une semaine laissé pour sa réponse n'est pas conforme à l'article 12 de la convention collective nationale des ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89891
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Les explications que vous nous avez fournies ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation des faits fautifs.
Source officielleChambre 4-3
679336c5cc9763289b72522e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[E] [K], en qualité de technicien d'exploitation, échelon 1 niveau 5 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d37
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Y... ont été engagés par la société Mainex, assurant l'exploitation technique de la tour Maine Montparnasse, à compter respectivement des 1er mars et 4 octobre 1973 ; en septembre 1991, ils ont été classés
Source officielle11e chambre
60342a9dff474d1c8fb6d3a9
26 janvier 2017
26 janvier 2017
secrétariat ; que l'exécution de son contrat s'effectuait sur le site IPSEN de [Localité 4], cliente de COFATHEC (devenue COFELY) ; Que la convention collective applicable est la convention de l'Exploitation
Source officielle2e chambre sociale
65aa2840a34ad10008581b05
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de [Localité 4], qui exploite un établissement thermal et relève de la convention collective du thermalisme.
Source officielle15e chambre
615e0e37c25a97f0381f5381
25 juin 2014
25 juin 2014
embauché par la Compagnie Générale de Chauffe, aux droits de laquelle est venue la société SCA Dalkia, selon contrat à durée indéterminée à effet du 5 octobre 1987, en qualité d'agent technique d'exploitation
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d194
19 juillet 2024
19 juillet 2024
La relation de travail était régie par la convention collective nationale des OETAM ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
Source officielle2e chambre sociale
65aa283ca34ad10008581b03
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 10], qui exploite un établissement thermal et relève de la convention collective du thermalisme.
Source officielle2e chambre sociale
65aa2844a34ad10008581b07
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de [Localité 3], qui exploite un établissement thermal et relève de la convention collective du thermalisme.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
limite de dix ans de l'unité économique, soit 1 080 000 euros, outre une somme actualisée de 53 247,95 euros représentative de la valeur des objets mobiliers acquis par l'emphytéote et la société d'exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927ae
5 octobre 2015
5 octobre 2015
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société SAS CENTRALES DIESEL EXPORT (dite CDE) exploite, pour le compte d'Energie Antilles, une centrale thermique de production électrique thermique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b2
5 octobre 2015
5 octobre 2015
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société SAS CENTRALES DIESEL EXPORT (dite CDE) exploite, pour le compte d'Energie Antilles, une centrale thermique de production électrique thermique
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef5
17 janvier 2002
17 janvier 2002
L'ETAT FRANCAIS est propriétaire, à VICHY (Allier) et ses environs immédiats, de plusieurs ensembles immobiliers équipés pour l'exploitation de thermes sous diverses formes, étendue à l'embouteillage et
Source officiellePage 2 sur 129