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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb84
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Y... qui exploite dans la même copropriété et à quelques mètres du local de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b02
10 février 1998
10 février 1998
le fondement de son action à l'encontre de la société CECIMA est délictuel et non pas contractuel, que le dommage est subi au lieu de son siège social, que la Société CECIMA a tiré avantage d'une exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85160
21 septembre 2000
21 septembre 2000
défense par la société S.F.T.S. qui sont sans rapport direct avec le présent litige, le jugement déféré sera infirmé en ce qu'il a débouté la société COREHA de sa demande de réparation fondée sur une exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af7
13 novembre 2006
13 novembre 2006
informatique et nie avoir reproduit quelque logiciel que ce soit alors que rien ne permet de distinguer si ceux installés sur l'ordinateur objet du constat sont contrefaits par copie servile ou par une exploitation
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d3ec25a97f0381f4c72
13 juin 2014
13 juin 2014
Le même jour la société Financière Group Rev a consenti à la société Secao une licence d'exploitation du site www.revachat.com.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868ac
6 mai 2003
6 mai 2003
Considérant qu'au soutien de sa demande d'indemnisation, la société appelante invoque essentiellement l'affaiblissement de la valeur économique de sa marque, sans démontrer ni même alléguer que l'exploitation
Source officielleChambre Sociale
6162fde63ebbdffcbea6a9ab
30 mars 2012
30 mars 2012
[U] sollicite une indemnisation au titre de l'exploitation illicite de la parcelle par le Gaec [V] au cours de l'année 2009, précisant que la régularisation de la vente de cette parcelle avec la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60324eda6e4020849c46d0e4
2 mars 2018
2 mars 2018
Condamner in solidum messieurs [A] [R], [I] [B], [S] [J] [U] et [B] [U] à payer à Because Music la somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice découlant de l'exploitation illicite et parasitaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b97
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Par acte du 25 août 2003 Marcel DE A... a saisi le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE pour faire constater les contrefaçons et exploitations illicites et voir les trois sociétés condamnées à réparer
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fbc
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Carrés, destinée à être exploitée sous une des enseignes INTER SPORT.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93afb
8 septembre 2016
8 septembre 2016
X..., en août 2008, afin d'exploiter notamment des photographies des albums créés par lui. La société Interposter, constituée en juillet 2009 par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616359d31416be03751aa3fa
22 juin 2011
22 juin 2011
des interprétation de Mme [I] s'étend nécessairement à la question de la poursuite ou de l'interdiction de ces exploitations illicites
Source officielle12e chambre
60352477ce2e9a4f85577ac2
14 juin 2016
14 juin 2016
également le gérant de la société TOP TECHNOLOGY ; que dès lors, elle avait exposé au stade de la requête son intérêt légitime à découvrir si la société FUTUR DIGITAL via [X] [O] avait procédé à l'exploitation
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162852ec10e2193c578089f
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Jugeant que les requérantes ne rapportaient pas cette preuve, il les a déboutées non seulement de leurs demandes pour exploitation illicite de l'image de [B] [C], mais aussi de celles relatives à la violation
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964d5fe465b53b77f549
17 décembre 2010
17 décembre 2010
[U] par l'exploitation du DVD SAMPLER 1, ~ sur le montant des provisions allouées au titre des exploitations des DVD SAMPLER 1 et 2 , ~ en ce qu'il a fait droit aux demandes de reddition de comptes,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e6c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
nationale informatique et libertés, comme le soutient l'URSSAF, mais entache également d'irrégularité les décisions prises au vu des données traitées en violation de leurs prescriptions (en ce sens que l'exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b882
7 mars 2008
7 mars 2008
* * * Il convient de rappeler que la société ELYSEE GESTION exploite, à Paris, un hôtel dénommé "Hôtel ROCHESTER".
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b883
7 mars 2008
7 mars 2008
* * * Il convient de rappeler que la société FRONTENAC exploite, à Paris, un hôtel dénommé "Hôtel château Frontenac".
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88d
7 mars 2008
7 mars 2008
Après de nouveaux échanges de correspondances demeurés sans effet, la SACEM a, par exploits des 30 novembre et 1er décembre 2005, assigné la société FRANKLIN ROOSEVELT et Messieurs Y... en paiement des
Source officielle11e Chambre A
6035398ec5e0c6639b9f5989
31 mai 2016
31 mai 2016
soutenu que seule la parcelle IH [Cadastre 1] avait été louée et que diverses juridictions, et notamment la Cour d'Appel d'Aix en Provence dans un arrêt du 30 juin 2011, avaient déjà statué sur l'exploitation
Source officiellePage 2 sur 389