[V] demande à la cour de : Annuler l'exploit introductif d'instance c'est-à-dire suivant les mentions du jugement querellé l'acte de commissaire de justice en date du 1er mars 2023 devant avoir porté

société Credipar, - condamner la société Credipar à lui payer la somme de 5 142,66 euros correspondant au prix de vente, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de la délivrance de l'exploit

[G] la somme de 3.500 en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [K] [T] aux dépens de l'instance.

Selon exploit introductif d'instance en date du 28 novembre 2012, M.

recevable et fondé, - annuler l'ordonnance déférée en conséquence de l'inexistence d'un ajournement ne répondant pas aux exigences de la loi et subsidiairement de la nullité, faisant grief, de l'exploit

[H] [O] et la société Defi Autos, prise en la personne de son liquidateur amiable, ont demandé à la Cour de: - constater que l'exploit introductif d'instance a été délivré à la requête d'une société qui

Par exploit introductif d'instance, rédigé par Me X... et délivré courant mai 1996 au maître d'oeuvre et aux entrepreneurs concernés, les époux Z... ont saisi au fond le Tribunal de grande instance de

de la majoration de l'indemnité au double de l'intérêt légal de ladite indemnité conformément aux dispositions de l'article L.242-1 alinéa 5 du code des assurances et ce à compter de l'exploit introductif

Par jugement du 25 février 2021 le tribunal judiciaire de Metz a statué comme suit : - REJETTE l'exception de nullité de l'exploit introductif d'instance délivré le 11 janvier 2018 soulevée par Mme [C

en ces termes : 'Condamne Monsieur [I] [G] à payer à la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ la somme de 265 200 €, augmentée des intérêts à compter de l'exploit introductif d'instance avec capitalisation

la somme de 200.000 ' assortie des intérêts au taux légal à compter de l'exploit introductif d'instance ; - condamné la société SAS Chevilles Occitanes à payer à la société SA Languedoc Export la somme

Georges Y..., augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'exploit introductif d'instance, - condamné les défendeurs in solidum à payer à M.

Mme [S] [T] au paiement de la somme de 40 601,44 euros à la société ACBF, assortie des intérêts au taux légal à compter de la signification de l'exploit introductif d'instance ; ordonner la capitalisation

d'expert, instance enrôlée sous le n° 02-565.

A l'audience la SARL CILIMIX a maintenu les termes de son exploit introductif d'instance en expliquant essentiellement : - que nonobstant l'avis réservé du mandataire judiciaire, il apparaît que les éléments

Elle sollicite en outre leur condamnation à lui verser la somme de 5. 569, 51 euros au titre des frais d'expertise, aux intérêts à compter de l'exploit introductif d'instance et au paiement de la somme

contestant pas le montant sollicité en son quantum, il convient de confirmer le jugement entrepris; Sur les rapports entre la société Gefi Capital et les organismes de financement Considérant que l'exploit

Elle observe que le bâtonnier n'a pas répondu à sa demande concernant le dossier de divorce alors que la seule prestation effectuée a consisté en un exploit introductif d'instance (au demeurant rédigé