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34 648 résultats pour « evolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc312002261f5535fd9396

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

salaries minimum hors ancienneté) et du 1er septembre 1989 (fixant les taux d'augmentation sur les salaries de base ) ne constitue en rien un accord de substitution à l'accord du 19 avril 2011 relatif à l'évolution

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20172238

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

national des Cévennes à sa demande de communication par courriel, des documents suivants : 1) le diagnostic hydrologique et géotechnique approfondi du barrage des Pises ; 2) l'étude des scenarii d'évolution

Source officielle
CA

Avis

CADA:20111791

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication du document présentant de manière anonyme le montant annuel des quinze plus hautes rémunérations de la mairie de Paris et de leur évolution

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd90b5e01ea63a4426b1046

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Parmi ces modalités de mise en oeuvre, figure le repositionnement dans un des niveaux de classification, niveaux de placement et groupes de classification d'évolution dit 'spécialisé' ( S) et il est prévu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda0d098ce5e94fd6c20857

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

essentiellement considéré, au fond, qu'il résultait de ce rapport que le bien a subi un phénomène de basculement de l'extension réalisée et que la construction d'origine a présenté d'importantes fissurations évolutives

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 6

5fd99c1bd6eb608e71591438

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Confirmation de la décision entreprise par le juge des enfants de Paris, rejet des demandes de mainlevée des parents, et renvoi du dossier au juge des enfants de Paris.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a033eb545b9311c3d1c0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[Y] [N] a connu une évolution de carrière sur une période de quinze ans semblable à trois d'entre eux, même si M. [U] a bénéficié d'une promotion dès avril 2013.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170244

Appel

23 février 2017

23 février 2017

par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Rennes à leur demande de communication des documents statistiques exprimant l'évolution

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b01fcdc6046d4738235c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[H] [W] des intérêts de retard du fait des dénouements tardif des contrats Cervin n°13600868, Evolution Patrimoine Transfert n°00208126, Evolution Patrimoine Transfert n°00195753 en application de l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda49d08712699124c7a8ac

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Rôle N° RG 19/01595 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWE3 Société Anonyme SOCIETE ACADIAN ADVISORS & ASSOCIATES C/ [I] [A] épouse [Z] [O] [Z] Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED SAS CAPITAL EVOLUTION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc28290cea5e5b7fc658

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

La cour d'appel confirme que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et maintient les condamnations prononcées en

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-3

5fdb77b8425a925604068677

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

L'assureur a refusé de le prendre en charge au motif que les sociétés assurées ne 1'avaient pas informé de 1'aggravation du risque constitué par 1'évolution de l'activité de l'établissement, passée de

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fc6cdc6046d47e0be0a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. : - qu'Abeille IARD & Santé ne rapporte pas la preuve d'une quelconque évolution du litige depuis le jugement du 1er avril 2025, - que l'évolution du litige s'apprécie objectivement et non par rapport

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CA

REFERES 1ER PP

69fd80d4cdc6046d4704816f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EVOLUTION Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « Me [M] [K] » agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2]

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf2bcdc6046d47309a65

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

8 000 euros ; * préjudice esthétique temporaire : 3 000 euros ; * préjudice esthétique permanent : 2 000 euros ; - rejeter l'indemnisation du préjudice moral lié au préjudice extra-patrimonial évolutif

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69f97c9ccdc6046d47a18462

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

EVOLUTION Es-qualités de liquidateur judiciaire de la société CHEZ ALYA.

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CA

Chambre Prud'homale

6a1fc065cdc6046d47ea3711

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] ; - l'ensemble des accords d'entreprise ou du groupe de la société [1] portant sur l'évolution salariale et/ou l'évolution de classification ; - l'ensemble des documents sociaux internes à la société

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CA

Avis

CADA:20160100

Appel

18 février 2016

18 février 2016

copie de documents relatifs à la zone d'activités de Clermont sise sur le territoire de la commune de Pont-de-Beauvoisin : 1) l'acte de création de cette zone d'activités ; 2) les plans montrant l'évolution

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CA

Chambre 2 A

65b35fb11d7564000872dda3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

soit évolutive pour générer l'existence d'un préjudice d'angoisse indemnisable.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En réplique aux conclusions de Mme [Y] demandant sa condamnation au paiement de la somme totale de 21 520 euros en réparation des préjudices subis, outre indexation en fonction de l'évolution de l'indice

Source officielle