Dans le cadre de l'étude de sol de la société Géotec du 21 octobre 2009, le projet consistait en la réalisation d'un lotissement de 42 maisons individuelles jumelles en R+1 sans sous-sol.

sont, c'est-à-dire la mise en oeuvre d'une solution technique de traitement par écran périphérique étanche du phénomène de dessiccation des sols avec tassements différentiels des sols sous les fondations

de service n° 13 a nécessité une reprise complète de cette étude ; - elle est fondée à demander l'indemnisation des frais d'immobilisation de son personnel et de son matériel résultant des arrêts de

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mai 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

€ à titre de dommages et intérêts pour son préjudice du fait des manquements de l'employeur à son obligation de loyauté et de sécurité pendant la période de suspension de son contrat de travail de mars

ce sous-sol, que les fondations des ouvrages du deuxième sous-sol présentent des non-conformités, que l'enrobage du ferraillage des ouvrages en béton des deux sous-sols sont insuffisants, qu'il existe

Il soutient que : - le maître d'ouvrage a commis une faute dans la conception du marché ; aux termes du contrat, le maître d'ouvrage devait assumer les études de sols ; or, l'étude géotechnique G2 et

[J] Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 318 395 894, prise en la personne de son représentant légal domicilé ès-qualités, audit siège [Adresse

[D] [Z] et les dépens ; Condamne in solidum l'EURL Bureau d'études techniques Construction Développement Services (le BET CDS) et la SARL Arts et Tech Architecture à payer à M.

qui s'imposaient à lui, notamment les études bétons et les études de sols -sur les désordres retenus par l'expert et le tribunal : -désordre 1, poutre accès sous-sol : il apparaît que le groupement

Quant à la déduction n° 53 relative à l’absence de report des portes des locaux techniques sur l’organigramme (premier sous-sol) : 131.

de sous-sol s'est révélée totalement anormale, ou que l'entreprise ne dispose – légitimement – pas des connaissances ou des moyens techniques pour appréhender cette nature de sol et de sous-sol, autrement

[J] [O], exerçant à l'enseigne Geosols études pour la réalisation d'une étude du sol mission G12, le 26 septembre 2013, - la société Bet pyramide assurée auprès de la Sa Acte iard, pour l'étude technique

[J] a fait appel aux services de la société Technisol, en qualité de sapiteur, afin de réaliser une étude de sol (type « G5 »). L'expert judiciaire déposé son rapport définitif le 19 décembre 2019.

appropriée avant la signature du marché ; que l'étude G5 n'identifie pas de nouveaux problèmes par rapport à l'étude G12 ; que la société BH n'a donc pas été confrontée à de prétendues sujétions techniques

La société Bureau Veritas Construction a été chargée du contrôle technique de cette opération et les travaux d'étanchéité et d'imperméabilisation ont été assurés par la société Euro Techni Sols, en qualité

étude préliminaire, d'une étude d'avant-projet sommaire, d'un dossier de permis de construire et d'une étude thermique.

en classe A qui résultait de son rapport, et non sur le classement des sols en classe B qui était retenu par le rapport initial de contrôle technique de janvier 2016, lequel était annexé au dossier de