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49 résultats pour « etude d'un système de modernisation d'un chauffage à la demande de l'entreprise chargée du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle entend ainsi encadrer la durée maximale de travail des chauffeurs.

Source officielle

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CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle entend ainsi encadrer la durée maximale de travail des chauffeurs.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0be

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle entend ainsi encadrer la durée maximale de travail des chauffeurs.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03361_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

d'autorisation d'exploitation commerciale : " La commission se prononce au vu d'une analyse d'impact du projet, produite par le demandeur à l'appui de sa demande d'autorisation.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca810b9902a770bb5f78f9

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

En l'espèce, d'une première part, l'employeur établit de manière suffisante par ses pièces n°15 et 40 que Madame [A] a disposé d'un espace de travail adapté au sein de l'entreprise avec un système de chauffage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02498_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 750-1 du code de commerce : " Les implantations, extensions, transferts d'activités existantes et changements de secteur d'activité d'entreprises commerciales et artisanales

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22240b8f5486fedd86b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'ensemble de ces dispositions a été intégré dans le code du travail par le décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, sans changement significatif jusqu'au mois de décembre 1984.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d18d6ea26f688da67f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La jurisprudence a pu estimer que constitue un complément de la demande originaire, recevable en cause d'appel, la demande additionnelle en payement de charges échues postérieurement au jugement et se

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Quant au fait que la direction départementale des territoires (DDT) n'a pas été conviée aux travaux des groupes de travail, aucune obligation en ce sens n'existait au regard des exigences, peu contraignantes

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00832_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Dans ces conditions, en rejetant comme infondée la demande de la société CMEG tendant à être indemnisée par la société UTB, en sa qualité de sous-traitante, au titre des travaux " chauffage-climatisation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Bureau Etudes Tech Organisation Moderne (BETOM), Christian Boucher Associés, et Dekra Industrial à lui verser les sommes respectives de 415 580,31 euros TTC, 2 077 901,56 euros TTC et 277 053,54 euros

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01718_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

au coût des travaux de reprise, des frais d'entreprise générale et de huit factures réglées à la société Allouche, dont les travaux ont permis de minimiser les dommages en permettant au centre aquatique

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218e0228a02057de674e6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le [10] demande la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a reconnu la faute inexcusable de l'employeur.

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CA

Chambre Civile

69785ff2cdc6046d47d61246

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de poêle installé ; que les époux [D] ont refusé d'effectuer des travaux de remise en conformité ; que ce poêle est le seul chauffage des pièces principales de la maison ; et que l'absence d'un système

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65b9f4e68452800008b2b55c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[U] sollicite l'infirmation de la décision entreprise en toutes ses dispositions et le débouté de la société Domofinance de toutes ses demandes, fins et conclusions, il n'articule aucun moyen au soutien

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b4303a1b38839f7c59

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[C] et Mme [X], évoquant la découverte d'autres désordres et anomalies (coulures d'eau sur les façades, dysfonctionnement du système de chauffage, problème de condensation au droit du plafond d'une cabine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb98

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

Le statut de VRP impose simplement aux parties au contrat de déterminer le mode de rémunération (article L. 7311-3 du code du travail). Le contrat de travail conclu entre M.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6352369d8c924eadffcc4744

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La société Couverture étanchéité moderne du Nord (CEMN) a exécuté les travaux de couverture. La réception des travaux est intervenue le 21 juillet 2010, avec réserves.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elle soutient que les demandes présentées par les sociétés Gomis et Ingerop sont recevables à saisir le juge de réclamations présentées en cours d’exécution des travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc7

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Mon avocat va par ailleurs compléter les demandes présentées contre votre société devant le Conseil de Prud'hommes, pour faire juger que la présente rupture de mon contrat de travail vous est imputable

Source officielle