matérielle : Dans la requête susvisée, il est indiqué que l'ordonnance rendue le 18 septembre 2025 est entachée d'une erreur matérielle en ce que les gravas ne se trouvent pas sur la propriété de Mme

RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [F] [Y] Requête en rectification d'erreur materielle de l' Arrêt rendu le 30 Janvier 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°220 N° RG 26/00847 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJRA Mme [X] [G] C/ S.A.R.L. [1] Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt

'; Vu l'absence de réponses des conseils des intimés dans le délai imparti'; SUR CE, Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile les erreurs et omissions matérielles qui affectent

MATERIELLE DE L'ARRET RENDU LE 8 JANVIER 2026, MINUTE N° 5 (Requête enregistrée sous le n° RG: 26/00905) DEFENDEUR A LA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DE L'ARRET RENDU LE 8 JANVIER 2026, MINUTE N°

Par requête en erreur matérielle du 18 mars 2026, les sociétés BTSG et JP. [N] & A.

[P] [W], appelant, a saisi la cour d'une demande de rectification d'une erreur matérielle relative à un arrêt rendu le 12 mars 2026 dans une instance (n° RG 24/00137) l'opposant à la société [1], intimée

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/01387 N° Portalis DBV3-V-B7K-X4U5 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

RENNES DÉFENDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE : Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-François

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE D'UN ARRÊT

. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant requête en date du 30 mars 2026, la SCI Foncière RU 01/2010 demande à la cour rectifier l'erreur matérielle affectant l'arrêt rendu le 12 février 2026 dans l'affaire

[X] [U], a : rejeté la requête en rectification d'erreurs matérielles présentée par M. 

Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, le juge peut rectifier l'erreur matérielle affectant un jugement selon ce que le dossier révèle et à défaut ce que la raison commande.

S'agissant de la requête en rectification d'erreur matérielle, elle expose que lorsque le Bâtonnier a statué, l'issue de celle-ci est inconnue.

La société [1] a présenté le 14 janvier 2026 une requête en rectification d'une erreur matérielle (article 462 du CPC) visant à : Rectifier le jugement susdit, Ajouter la mention relative à l'exécution

Par requêtes en date du 4 janvier 2026 , la SA Les nouveaux constructeurs et la SCI [Localité 1] - [Adresse 1] ont exposé que : - Mme [G] et Mme [S] se sont prévalues d'une erreur matérielle contenue

Elle a alors déposé une requête en rectification d'erreur matérielle et obtenu le jugement du 10 juillet 2018 dont les débiteurs ont fait appel.

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la recevabilité de la requête en rectification d'erreur matérielle Les consorts [D] concluent à la confirmation de la recevabilité de leur requête en rectification d'erreur