Il fait valoir que les pièces du dossier démontrent une exposition également importante pour les travailleurs qui travaillaient à côté des salariés effectuant des activités de retrait d'amiante et que

L'entreprise a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 26 octobre 2020 suite à la cessation de son activité le 1er septembre 2020.

, la prise de possession des lieux, le règlement de l'intégralité des travaux réalisés, le non-paiement des non finitions apparentes, la proposition de l'expert, sont autant d'éléments qui arguent à la

également une activité commerciale complètement étrangère aux missions de M.

contestés mais non acquittés.

[U] a sciemment poursuivi une activité déficitaire sans donner à l'entreprise les moyens de se redresser comme en témoigne la baisse constante du chiffre d'affaire ramené quasiment à zéro en 2022 alors

Les sociétés [10] sont des filiales de la société [8] et ont pour activité le déploiement d'un réseau de logistique urbaine mutualisée dans les métropoles françaises, sous le nom commercial [U].

N° RG 25/07594 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRWV Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 10 septembre 2025 RG : 2025f4377 ch n° S.N.C.

Le contrat prévoyait également une clause de non concurrence.

Elles se prévalent de moyens sérieux de réformation de l'ordonnance entreprise tirés de l'absence d'interdiction contractuelle expresse de l'activité de vente accessoire et temporaire de produits alimentaires

ou à défaut les délégués du personnel, à désigner un représentant par les salariés de l'entreprise.

L'EHPAD d'[Localité 5] a également dénié être l'auteur des documents établis au nom de la société Reno pro pour le dossier de travaux, indiquant qu'elle ne connaissait pas d'employé de ses services du

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Ma démission, étant motivée effectivement, par une impossibilité totale d'une reprise d'activité dans votre entreprise et me permettant de sortir d'une situation d'impasse m'empêchant de chercher un nouveau

La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

C'est toute l'activité du service des Ressources Humaines qui est entravée mais plus généralement l'activité de l'entreprise qui est impactée, en particulier sur tous les sujets liés à vos fonctions de

Elle soutient également qu'elle a des chantiers en cours qui vont être mis en péril par la décision du tribunal de commerce de non-continuité de l'activité.

professionnelle quelconque à la date du 19 avril 2016 ; . dans la négative, dire à quelle date l'assurée pouvait reprendre ou non une activité professionnelle quelconque ; (