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1 202 résultats pour « electricien de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69fd70e3cdc6046d47024882

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y], qui a exercé des emplois d'électricien industriel et de technicien de maintenance électrique à compter de fin 2008, a été embauché par la société le 4 mars 2019 en qualité de technicien d'intervention

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c840

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

formation de niveau V et IV dans les spécialités AMIA / EE, TMEAI ou TMA et éventuellement de modules de même niveau technologique dans la filière maintenance industrielle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f37cdc6046d4738a626

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

condensateur, avec la société Planète & Climat, devant être financé par un loyer de 166 euros HT durant 60 mois à verser auprès de la société Lease4you en qualité de bailleur ; - un contrat de maintenance

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77f038121050008662c4d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle précise, à ce titre, que le salarié aurait été exposé entre 1973 et 1991, lorsqu'il exerçait en qualité d'électricien.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd6476b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[U] [T] était positionné sur un poste d'électricien - ETAM niveau D; - ordonné à la société Val de Loire Maintenance Service de remettre à M. 

Source officielle
CA

9e Chambre B

6034f911e1304d26c30bcceb

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Elle intervient principalement dans les domaines de la maintenance, de la conduite et du dépannage d'installations techniques de climatisation et d'électricité. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d2c51457d0f882de56

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[I] [D] en qualité d'électricien à compter du 16 avril 2018. Le 26 juillet 2022, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e09f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[P] ne rapporte pas la preuve que davantage de tâches de ménage lui ont été confiées par rapport à la période antérieure à sa formation d'électricien en 2016 (CAP d'électricien obtenu le 24 novembre 2016

Source officielle
CA

12e chambre

603674cdac330716a2e7a28e

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

et la réparation de véhicule des marques MERCEDES, UNIMOG et KANTER dans les domaines de la mécanique, de l'électricité et de l'électronique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01626_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le 8 avril 2019, la société Maintenance Dépannage Électrique (MDE) a établi un devis, destiné à Lot Habitat, portant sur la réalisation de prestations d’électricité dans les logements pour un montant de

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

68199b3345063c42e325383a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

, techniciens réseaux et électriciens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb8aaebb88318fda776

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Nous vous rappelons les faits ci-dessous : Vous avez intégré notre entreprise depuis le 1er juillet 1992, vous occupez actuellement le poste de technicien électricien électronicien.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00708_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Elles soutiennent que : - la mise en cause de la société Agniel Maintenance n'est pas dépourvue d'utilité dès lors que celle-ci est en charge d'une mission de maintenance relative à une partie des installations

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad8f639cffb4f13674403

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d9

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Par lettre d'embauche du 28 juin 1972 à effet au 3 juillet suivant, il a été engagé à durée illimitée en qualité d'électricien et affecté au département maintenance de l'usine du Mans.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03342_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Il soutient que le moyen soulevé par la société Electricité de France n'est pas fondé.

Source officielle
CA

8ème chambre

660e430c0740db0008fa935b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise n'avoir embauché depuis le 1er janvier 2020 qu'un seul électricien confirmé, lequel a quitté ses fonctions le 23 mars 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a61cdc6046d479d02e8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

* travaux d'électricité préconisés par M. [M] et Avis Diagnostics : il a proposé 2 dates à l'électricien. * connexion entre le chéneau et la descente d'eaux pluviales.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba440f624005e653f825

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

) et il nous faut maintenant le rattraper pour que le client soit satisfait et pour l'image de marque de nos sociétés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7103cdc6046d47024ae0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [O], né le 10 mars 1985, a été engagé par cette société, selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 novembre 2018, en qualité de mécanicien d'entretien de maintenance, statut ouvrier

Source officielle