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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02870_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Chesney, assisté de Mme A, élève avocate, pour M. B et celles de Me Louis pour la commune de Vaulx-en-Velin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétention Administrative
627ca67f4781dc057dee7904
11 mai 2022
11 mai 2022
, de Me GUILLOU élève avocat, et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa48
31 mars 2008
31 mars 2008
No : 06 / 02811 Minute No : 5M Copie exécutoire aux avocats le : COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 31 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Pierre LIEBER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d36
4 juillet 2007
4 juillet 2007
né le 11 octobre 1937 à Strasbourg (67) ... 45620 CERDON représenté par Me Marie-Suzy PASCAL-PONS, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par la SCP FONTAINE MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour
Source officielleChambre Premier Président
6350e51242150aadff23dd06
19 octobre 2022
19 octobre 2022
, [C] [Z], née le 10 juillet 1978, à [Localité 3] (MARNE), de nationalité française, agricultrice et viticultrice, demeurant [Adresse 1], DEMANDERESSE, représentée par Me Jean-Baptiste DENIS, avocat
Source officielleChambre 1 A
6698b06fe6ed70c67f64499b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ADX GROUPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie PRIEUR, avocat à la Cour DEFENDERESSE A LA REQUETE : S.À.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a421
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Alexandre ZEHNDER, élève avocat qui effectue un stage à la Cour d'Appel de DOUAI et a assisté à l'audience et au délibéré sans voix consultative conformément à l'article 12-2 de la loi no 71-1130 du 31
Source officielleChambre 1-5DP
678f382e06f4e91c5f36c452
20 janvier 2025
20 janvier 2025
recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 07 Octobre 2024 ; Entendu Madame [O] [S], élève
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b311
26 mars 2008
26 mars 2008
, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 1er mars 2007 par Mademoiselle Emilie X..., élève
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3d
10 septembre 2015
10 septembre 2015
En présence de Madame Z..., élève avocat en stage à la cour d'appel de MONTPELLIER, ayant assisté aux débats et au délibéré conformément à l'article 12-2 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 GREFFIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627df9460d41e0057d43e650
12 mai 2022
12 mai 2022
SECONDAIRE DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 2], représenté par son syndic, la SARL JEAN TURMEL ET FILS [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aedf
13 février 2008
13 février 2008
LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean- Paul EICHLER, Président de Chambre, Josiane BIGOT, Conseiller, assesseur, Frédérique JOVET, Conseiller, assesseur, en présence de Rachel FINITZER, élève
Source officielleChambre Premier Président
6350e51242150aadff23dd04
19 octobre 2022
19 octobre 2022
né le 24 mars 1965, à [Localité 4], NIR [XXXXXXXXXXX01], de nationalité française, exerçant la profession de chauffeur, demeurant [Adresse 3], DEMANDEUR, représenté par Me Giuseppina BASILE, avocat
Source officielleRéférés
64faba200f624005e653f70d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
au barreau de BEZIERS et de Mme [N] [F], élève avocate DEFENDEUR AU REFERE Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (92) [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Yannick
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05106_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Mme A élève-avocat, en présence de Me Cochelard, avocat de la société MK Murat, et de Me Léron, avocat de la Ville de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d32
4 juillet 2007
4 juillet 2007
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL et Dorothée SALVAYRE, élèves
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d33
4 juillet 2007
4 juillet 2007
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL et Dorothée SALVAYRE, élèves
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a824
20 juin 2007
20 juin 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Mademoiselle Dorothée SALVAYRE élève avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdd
12 février 2008
12 février 2008
Christophe LAFAYE, élève avocat qui a assisté au délibéré conformément aux dispositions de l' article 12- 2 de la loi du 31 / 12 / 1971, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616323163dbed56e5e2c2f6f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
au barreau de LYON, substituée par Me BONNET BRESSAND DEFENDERESSE A LA REQUETE Madame [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] plaidée par Melle MOUTEL Béatrice élève avocat, assistée de Me Juliette
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