CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 893 résultats pour « droit au respect de l'oeuvre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] et [J] contestent tout manquement dans l'exécution de leurs missions respectives de maître d'oeuvre et de contrôleur technique et elles invoquent principalement la faute de [E], qui a procédé au coulage

Source officielle

Page 2 sur 995

← PrécédentSuivant →
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d98cdc6046d474785bc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme [W] réclame des dommages et intérêts pour mise à disposition illicite de main d'oeuvre de 7.000 €, en visant à la fois le texte relatif au prêt de main d'oeuvre illicite et celui relatif au marchandage

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e70908cdc6046d47fa3d28

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

a été réalisée dans des conditions illégales et que le procureur de la République n'a pas été informé dans les délais de son placement en garde à vue durant laquelle ses droits n'ont pas été respecté,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e0708acdc6046d4768f4b0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur le prêt de main d'oeuvre illicite et le marchandage M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad6d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

moral sur son oeuvre, dont CARPE DIEM détient les droits patrimoniaux ; que les modifications et adaptations réalisées par DREAMNEX constituent une atteinte au droit au respect de son oeuvre ; que la

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9ce6cdc6046d4765ee80

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

la société CDE TP et la société BPIfrance Financement était tenue de déférer à cette injonction, ce qu'elle a fait sans commettre de faute ou porter atteinte aux droits de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d455cdc6046d4789ffbe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ordonnance du 13 juillet 2020, le juge des référés a fait droit à cette demande et a désigné M. [C] [I] pour y procéder.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2eb6cdc6046d47e41012

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A la suite de divers incidents de paiement, le propriétaire a sollicité la mise en oeuvre de l'engagement de caution.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70aacdc6046d477403c4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

le principe du contradictoire en ne recueillant ni certificat médical ni avis du médecin conseil, - juger que la caisse n'a pas mené une enquête effective et loyale permettant de mettre en oeuvre la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69d73a3bcdc6046d479b497c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour statuer en ce sens, le conseil a retenu que l'ensemble des contrats étudiés, aussi nombreux soient ils, respecte les règles régissant la conclusion des contrats à durée déterminée.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] [R] et Mme [I] [R] en leur qualité d'ayants droit de feu M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a716acdc6046d47743df5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

A titre subsidiaire, la Société demande à la cour d'ordonner avant dire droit la mise en oeuvre d'une expertise médicale judiciaire confiée à tel expert qu'il lui plaira de nommer en lui confiant pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73943cdc6046d479b0afb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Un avertissement vous a été notifié le 18 décembre 2009 par lettre remise en main propre concernant d'une part le non respect des consignes institutionnelles mises en oeuvre par la Directrice et d'autre

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e7090ccdc6046d47fa3d75

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Dans son ordonnance du 22 mars 2026 à 14h12 le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

Source officielle
CA

4e chambre

5fca2e8914887c56eb9c3c05

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

L'arrêt a été rendu le 30 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles. Les termes précis de la solution ne sont pas indiqués dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94058

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Dans un tel cas, la justification de la survenance de l'une de ces circonstances sera apportée par le VENDEUR à l'acquéreur par une lettre du Maître d'oeŒuvre.

Source officielle
CA

Première Présidence

69e07838cdc6046d4769bb53

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

des droits de la défense.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca91610589fd84fb1db42b

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

La Cour d'appel statue sur la répartition des responsabilités entre les parties et détermine les obligations de réparation et d'indemnisation, notamment en matière de garanties légales et de responsab

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

69e85ec5cdc6046d471967bb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

non réitération de la vente ; La mise en oeuvre du droit de préemption ne porte pas atteinte de manière disproportionnée à la liberté contractuelle ni au droit de propriété dès lors qu'elle a été

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192fafcdc6046d4754f016

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ils soutiennent que l'ASL doit également faire respecter ses statuts et notamment contrôler le respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposés par le cahier

Source officielle