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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b3069c57e698f5337de

Appel

26 février 2019

26 février 2019

pour préjudice financier lié à la perte du bénéfice de la loi TEPA sont nécessairement rejetées ; 4°/ Sur la cause réelle et sérieuse de licenciement : Sur le périmètre d'appréciation des difficultés

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9bcc3babb17b30f7c01fc

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Madame [B] [F] fait valoir qu'elle a été embauchée à compter du 1er mars 2011 et que : - les éléments constitutifs du licenciement économique ne sont pas remplis, - aucune difficulté d'ordre économique

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ae

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

C'est pourquoi, constatant la nécessité de fermeture du site de [Localité 13] motivée par la restructuration de la Société MARINE HARVEST KRITSEN du fait des difficultés rencontrées par celle-ci, et la

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

économiques existantes ; que le comité central d'entreprise a ainsi été informé des difficultés économiques de la Sas MHK et l'expert qu'il a mandaté en a confirmé la réalité ainsi que la menace sur la

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd97ef1d981706d9f851b8d

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Il y faisait état de difficultés liées au véhicule de remplacement. Il y dénonçait un harcèlement par des remarques inutiles alors qu'il était fragilisé par l'accident.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c609

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

C'est pourquoi, constatant la nécessité de fermeture du site de [Localité 10] motivée par la restructuration de la Société MARINE HARVEST KRITSEN du fait des difficultés rencontrées par celle-ci, et la

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb0a497d98ad9ea9f4b720

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Subsidiairement, elle demande que les montants liquidés soient ramenés à de plus justes proportions compte tenu des difficultés évoquées.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 4].

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

C'est pourquoi, constatant la nécessité de fermeture du site de [Localité 12] motivée par la restructuration de la Société MARINE HARVEST KRITSEN du fait des difficultés rencontrées par celle-ci, et la

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 8].

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

C'est pourquoi, constatant la nécessité de fermeture du site de [Localité 12] motivée par la restructuration de la Société MARINE HARVEST KRITSEN du fait des difficultés rencontrées par celle-ci, et la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280e

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

A titre subsidiaire, elles soutiennent que la société Sicara connaissait des difficultés longtemps avant l'ouverture de la liquidation judiciaire, que ces difficultés ont amené le Conseil de surveillance

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

C'est pourquoi, constatant la nécessité de fermeture du site de [Localité 11] motivée par la restructuration de la Société MARINE HARVEST KRITSEN du fait des difficultés rencontrées par celle-ci, et la

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CA

19e chambre

5fd969f54ac31055c6ca5b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[U] conteste à la fois la réalité et le sérieux des difficultés économiques invoquées à l'appui de son licenciement et la réalité de la suppression du poste de travail qu'il occupait ; 1- Sur la raison

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9fad0d1637c3c4470ea36

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

économiques sérieuses depuis 2013, qu'elle n'a pas pu remédier à ces difficultés malgré de nombreuses mesures d'économie mises en place, que ces difficultés résultent de la chute des ventes de matériaux

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdc5272580d0e76692c6c1c

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

du droit de percevoir pour ses diligences, dès lors que celles-ci sont établies, des honoraires qui sont alors fixés en tenant compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c621

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

C'est pourquoi, constatant la nécessité de fermeture du site de [Localité 12] motivée par la restructuration de la Société MARINE HARVEST KRITSEN du fait des difficultés rencontrées par celle-ci, et la

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Cette décision est motivée par la nécessaire restructuration de la Société [C] [X] [G] compte tenu des difficultés économiques que traverse la Société et de la nécessité de sauvegarder la compétitivité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195384

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du rapport relatif à l'inspection ayant eu lieu à la cour d'appel de Caen, concernant des difficultés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d3ecdc6046d47e04258

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

d'écoute, difficultés relationnelles avec les fonctions support.

Source officielle