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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Recours Hospitalisation
669f4797b8a2ee2bca84b09e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : Le 28 juin 2024, [G] [N] a été admise en soins psychiatriques sans consentement à la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90299
12 février 2013
12 février 2013
La majeure à protéger a demandé que sa mère soit désignée comme seule curatrice à son égard et, à titre subsidiaire, que la durée de la mesure soit réduite.
Source officielleRecours Hospitalisation
67932e4b20da87ff5e011355
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[P] [V] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande de sa mère sur décision du directeur du CHU de [Localité 9] puis transféré au centre Pinel à [Localité 8].
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00883_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Lille qui, par une l'ordonnance du 8 mars 2024, a rejeté sa demande comme irrecevable.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6360cab23c369c7f749970ed
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mme Anne BOUCHET , avocate générale, DÉCISION Par décision du 06 octobre 2022, le directeur de l'hôpital [4] a prononcé l'admission en soins psychiatriques de Mme [E] [I], à la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0f
7 octobre 2013
7 octobre 2013
A la fin du mois d'avril 2013, Arnaud Y... a demandé à la mère de lui amener l'enfant à ..., celle-ci devant le reprendre le 28 avril. Le père lui a demandé de le garder jusqu'au 30 avril.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91235
7 mars 2014
7 mars 2014
Alain Y..., qui a constitué avocat, n'a pas fait déposer d'écritures devant la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b0
19 mai 2014
19 mai 2014
L'enfant a sa résidence fixée chez la mère, et le père bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement dit classique, à charge pour ce dernier de venir chercher et ramener l'enfant au domicile de la mère
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d2
30 juin 2015
30 juin 2015
Celle-ci indiquait que cette formule avait été mise en place à la demande de sa mère et qu'il lui apparaissait choquant que, par le biais de la présente procédure, sa volonté ne soit pas respectée, alors
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86873
15 avril 2003
15 avril 2003
Il estime que Virginie X... n'a pas d'intérêt personnel pour agir puisqu'elle demande le remboursement de sommes que sa mère lui a avancées suite à son accouchement ; [* qu'en tout état de cause, l'appelante
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255e
22 juin 2015
22 juin 2015
devant les risques de fugue et les demandes persistantes de sortie de son fils.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Elle demande également que l'enfant réside à son domicile durant ses propres congés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea38
19 décembre 2011
19 décembre 2011
parties de conclure sur la seule recevabilité de la demande formée par la mère pour la première fois en cause d'appel s'agissant du transfert de résidence de Jules.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
65a62bba448a370008a72080
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[S] [T] a été admis en urgence en soins psychiatriques sans consentement à la demande de sa mère Mme [B] [T], sur décision du directeur du Centre hospitalier de [Localité 6] site de [Localité 4] (59).
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6901ad9c748a422ad95353e7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par déclaration du 23 octobre 2025 à 17h27, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris a interjeté appel de cette ordonnance avec demande d'effet suspensif.
Source officielleHospitalisation D'office
633fc30ce633183e2ee179f5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Localité 3] représenté par Me Sophie GEYNET-BOURGEON, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant TIERS DEMANDEUR
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01936_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
652e261992ba0983187684cb
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Motivation: Par décision du 18 septembre 2023, le directeur du Centre Hospitalier Sud Francilien site de [Localité 3] a prononcé l'admission en soins psychiatriques de M [O] [D] en urgence , suite à la demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64437d4a823e6dd0f8bf818c
21 avril 2023
21 avril 2023
mars 2022, le directeur du Centre hospitalier de [Localité 3] a prononcé l'admission en soins psychiatriques de Mme [U] [W] sur le fondement de l'article L 3212-3 du code de la santé publique, à la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324d
13 mai 2016
13 mai 2016
Yoann X..., né le 10 mai 1987, été admis le 25 avril 2016 au centre hospitalier Alpes-Isère (Saint-Egrève) sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande de sa mère.
Source officiellePage 2 sur 1765