AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20180057
15 septembre 2018
15 septembre 2018
titre de l'année 2016, concernant les locaux appartenant à ses clientes, situés 5017 ZAC de l'Oasis à Pusey : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration
Source officiellePage 2 sur 2017
Avis
CADA:20113644
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Cette déclaration est souscrite par le propriétaire de l'installation ; elle est accompagnée d'un descriptif du poste fixe, d'un descriptif du plan d'eau, d'une attestation du déclarant indiquant qu'il
Source officielle