brute subie par la société N3M SAS pendant les périodes suivantes : - du 15 mars au 2 juin 2020, - du 27 septembre au 5 octobre 2020, - du 30 octobre au 31 janvier 2021, - dit que tout, l'expert,

A cette date Mme [W] n'avait pas vacciné Mme [B]. - L'indemnité compensatrice de préavis serait d'un montant de 5 325,38 euros bruts.

Le 28 mars 2022, M. [D] [Q] est victime d'un infarctus du myocarde et placé en arrêt maladie.

et le taux de marge pratiqués par [1]

brute).

morale Ordonnance de clôture du 16 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars

brute annuelle de 24 000 euros ; la perte du contrat avec l'URSSAF a eu pour conséquence une perte de marge brute annuelle de 158 965 euros ; la perte du contrat avec la CAF a eu pour conséquence une

[B] à titre d'heures supplémentaires les sommes suivantes : > 400 euros bruts outre la somme de 40 euros brut au titre des congés payés afférents pour l'année 2017, > 1.000 euros bruts outre la somme

Les dernières conclusions de la société MJ Ouest, ès qualités, sont en date du 13 mars 2026.

de point de départ des intérêts légaux sur les dommages et intérêts la date de l'arrêt à venir ; - réduire le montant de l'indemnité compensatrice de préavis à la somme de 15 348 euros brut et, par 

2020 à la date de rupture de son contrat de travail et l'a condamnée de ce fait à lui payer les sommes de 33.603,43 euros bruts à titre de rappel de salaire, outre 3.360,34 euros bruts à titre de congés

La société Groupe [V] conteste la seule référence à la marge brute et fait valoir qu'eu égard aux mentions figurant dans la colonne «'marge brute'» du tableau versé et dans la colonne «'CA HT prestations

Par un courrier en date du 12 mars 2021, M. [R] a mis en demeure la société de régler la contrepartie financière de la clause de non-concurrence.

Suivant contrat à durée déterminée en date du 4 mai 2024, Mme [S] [N] épouse [P] a été engagée par cette société du 4 mai au 1er juillet 2024 en qualité d'agent de service, moyennant un salaire brut mensuel

Par ordonnance du 12 mars 2013 le juge de l'expropriation de Seine et Marne a déclaré ces parcelles expropriées au profit de la commune d'Argentières.

du 24 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Quimper a : - Fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à hauteur de 2 144,59 euros bruts

[Q] de justifier de son absence le 12 mars 2021 et pour la période comprise entre le 16 et le 18 mars 2021.

Elles soutiennent, en revanche, que les conditions d'applicabilité de la garantie sont néanmoins réunies, au motif que la « marge brute assurée 18 mois » fait partie des capitaux assurés par les contrats