Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
60362f2d601ac491900bbe2e
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Le 13 mars 2001, sur l'information ouverte du chef de banqueroute et complicité de ce délit contre M. [K], M. et Mme [LA], M. [C], en qualité de directeur général de la SDBO, et M.
Source officielleChambre commerciale
625baea044cde4277d1bd6f9
15 avril 2022
15 avril 2022
II. - En cas de refus d'approbation ou d'acceptation, une copie de la délibération de l'assemblée ou de la décision de l'associé unique est déposée dans le même délai. » Conformément aux dispositions
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162887cdafa129e399519bb
18 juin 2013
18 juin 2013
visant les actes de gestion accomplis par le premier lorsqu'il dirigeait la société Fegec, sous les qualifications, notamment, d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux, banqueroute
Source officielleChambre 1-7
65a0e6bf5bbe450008b2cc00
11 janvier 2024
11 janvier 2024
générale du 12 septembre 2008 et de ses délibérations.
Source officielleChambre 4 A
64c8a0c3dfabddd9699dff94
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par procès-verbal de délibération de l'assemblée générale des associés du 05 août 2015, Monsieur [V] a été désigné directeur général de la SAS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033157a3554be874ea4ca97
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Le rapport du conseil d'administration de Final en vue de l'assemblée générale du 30 septembre 1996, sur l'exercice clos en 1996, mentionne clairement les dispositions que Final a prises, face au poids
Source officielleChambre Civile
661f66062313f20008a52675
16 avril 2024
16 avril 2024
[D] a exigé l'établissement d'une reconnaissance de dette, la menaçant de banqueroute et de révélation à sa fille de la relation qu'ils entretenaient ; que son consentement n'était ni libre, ni éclairé
Source officielleSociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170319
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L'appelante verse les statuts de la société ONSEI et les procès-verbaux d'assemblée générale les modifiant ainsi que les statuts de la société FQ SERVICES.
Source officielleSociale C salle 3
69005c1e2481d356bd17031c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L'appelante verse les statuts de la société ONSEI et les procès-verbaux d'assemblée générale les modifiant ainsi que les statuts de la société FQ SERVICES.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bde
3 mai 2016
3 mai 2016
[R] désigné lors d'une assemblée générale du 7 décembre 2006 ainsi qu'il est mentionné dans l'ordonnance du 22 avril 2009.
Source officielle1ere Chambre
668e255efcf93851fdd6470b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[S] pour banqueroute et organisation frauduleuse d'insolvabilité par le débiteur, plainte qui a donné lieu le 28 février 2019, à sa condamnation, après requalification, pour abus de confiance, par le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b6
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Elles font l'historique des relations entre parties depuis l'acte de cession et notamment -26 / 11 / 2004 : démission en assemblée générale de M.
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffabee
29 juin 2017
29 juin 2017
Le Hameau du Coulon à hauteur de 212.171,39 euros, en dépit de ce qu'ils avaient été encaissés, quoique n'apparaissant pas sur le compte bancaire de la S.A.R.L. ADB.
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872d2
3 mars 2005
3 mars 2005
correctionnel pour avoir commis au cours des exercices 1995 et 1996 des abus de biens sociaux au préjudice de la société AFREM et au profit des sociétés COFINPAR et ORGA, et s'être rendu coupable du délit
Source officielle1ère Chambre
67908b244143037ceabfbf01
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il produit un rapport du Président de la Société IMMOBILIERE VAILLANT VI pour l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2021 qui mentionne au 31 décembre 2020 une perte de 100.710 €,
Source officielle3ème chambre A
6793332432b173f45a7c8d6d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il est également relevé par l'expert que le compte client de la société [10] était débiteur de 7 800 euros au 31 décembre 2018, qui a toutefois été réglé dès le début du mois de janvier 2019.
Source officielleChambre commerciale
69d746a1cdc6046d479cb0d8
8 avril 2026
8 avril 2026
[K], [Z], [B] [E], désigné ès qualités de liquidateur amiable de la Société [1], suite à la décision de dissolution prise selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28 septembre 2020, ayant fixé
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4fab4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 4 janvier 2019, par décision de l'assemblée générale, la dissolution amiable de la société CECA a été décidée, Mme [J] étant désignée liquidateur amiable.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Monsieur Joachim Y... Madame Valérie Yc/SA CAMCA ASSURANCES
5fdbe447f3659104d553e6dc
17 janvier 2019
17 janvier 2019
G... a été condamné pénalement en 2015 pour des faits d'escroqueries, abus de biens sociaux et de banqueroute commis dans le cadre de la commercialisation des programmes d'investissements locatifs en GIRONDE
Source officiellePage 2 sur 2