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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8958e
22 août 2007
22 août 2007
D'abord délégué du personnel de 1999 à septembre 2001, puis d'avril 2003 à mai 2005, Gilles X... a été désigné membre du bureau du syndicat Sud Santé-Sociaux le 30 septembre 2003, délégué départemental
Source officielleChambre sociale
64b0e840c42a2105dbc59cf7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il peut assurer la responsabilité hiérarchique d'autres salariés dans le cadre d'une délégation de responsabilité.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05bef56904f13d44d69
1 septembre 2022
1 septembre 2022
- la rupture du contrat lui a été notifiée le 22 mars 2018 avant la diffusion d'un second article de presse en date du 23 mars 2018 précisant «'[U] [K], agent d'assurances, est à 32 ans, le nouveau délégué
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8725f
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Saisi par l'union départementale CFDT du Rhône, agissant par voie de citation directe, le tribunal correctionnel de Lyon déclarait M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61639e09c27cfcda968a637b
30 juillet 2010
30 juillet 2010
L'exemple le plus évident est celui du schéma départemental à propos duquel vous n'avez pas hésité à déclarer à plusieurs reprises : 'Si je dois travailler sur le schéma, je me barre'.
Source officielleChambre sociale
62e3791ef18708e2e904b072
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[H], éducateur spécialisé, qui était délégué du personnel suppléant de Mme [W].
Source officielleChambre 4-5
5fda1cc13aa97d60e3eaf23a
26 septembre 2019
26 septembre 2019
) « Je reviens vers vous au sujet de Monsieur [WL] [JP] conseiller professionnel sur notre établissement de [Localité 5] et au sujet duquel vous avez déjà eu deux entretiens avec Madame [RH] notre déléguée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C à la déclaration d'évènement grave adressée par la commune de Bruges le 27 juillet 2020 à la direction départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde, la préfète de la Gironde a, par arrêté
Source officielleChambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e3
27 avril 2023
27 avril 2023
[D] [S], délégué syndical, présent /////////////// Nous, Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Stéphanie MERSON GREDLER, greffière, avons rendu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01746_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le département fait valoir que : - la commission consultative paritaire départementale d'assistants maternels et familiaux était composée à parité par un arrêté du président du conseil départemental
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03235_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A la suite de la diffusion par les services de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) devenue la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Source officielleCh. Sociale - Section A
68ef2db68a85971c3ac1ffe0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[T], délégué syndical départemental des Hautes-Alpes. Le 1er octobre 2020, le licenciement de M.
Source officielle1ère chambre
68f1d5b80b565ec7590f7bbf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[W] [V] a été nommé directeur général délégué par son président, une délégation de pouvoirs lui étant accordée pour notamment faire et accepter « tous achats, échanges, ventes par attribution ou substitution
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c8
28 novembre 2016
28 novembre 2016
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL RANGERS SECURITE 73 rue Vatable Immeuble Vitalis III 1 er étage no118-119 1er étage-No 118-119 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Sully LACLUSE (Toque
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Cette commune nouvelle est née de la fusion des communes de Guignicourt et de Menneville, qui ont désormais le statut de communes déléguées.
Source officielleAvis
CADA:20142070
19 juin 2014
19 juin 2014
et le président de la fédération départementale des chasseurs de la Somme ; 3) la même convention signée entre le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, le délégué de l'ONCFS et le président
Source officielleAvis
CADA:20170686
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de
Source officielleAvis
CADA:20191619
31 décembre 2019
31 décembre 2019
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de consultation de son dossier administratif détenu
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6a225d78cdc6046d47384540
4 juin 2026
4 juin 2026
la Fédération CGT de la Santé et de l'Action Sociale de Seine-et-Marne, à l'Union départementale CGT de Seine-et-Marne et à l'Union syndicale départementale Santé Action Sociale de Seine-et-Marne (USD
Source officielleAvis
CADA:20154570
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le président de la délégation départementale
Source officiellePage 2 sur 262