N° RG 25/08188 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSVR Nom du ressortissant : [E] [R] [R] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16

N° RG 25/08184 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSVM Nom du ressortissant : [P] [K] [K] C/ LA PREFETE DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

Par conclusions d'incident du 15 novembre 2022, la société Air alpine activities, demande au magistrat de la mise en état de : - surseoir à statuer dans l'attente de la décision du premier président de

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 R.G : 10/00373 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 16 novembre 2009 ch no RG :1109002130 X... X...

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Décembre 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

général : N° RG 20/10363 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDOE Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

général : N° RG 21/15227 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH3X Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

Par déclaration en date du 9 octobre 2013, M et Mme X...ont interjeté appel de cette décision.

La société Lojelis a interjeté appel de cette décision selon déclaration d'appel du 8 février 2023.

général : N° RG 21/13407 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECMQ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

du Premier Président de la Cour d'appel de Bordeaux de la même date, ' constater que M.

COUR D'APPEL DE BESANCON BP 339-25017 BESANCON CEDEX Tél. 03. 81. 65. 13. 26 Ordonnance no 001 / 2008 DU 17 JANVIER 2008 Rôle no 07 / 00473 DECISION DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL

[Z] [G] pour une durée de vingt-huit jours à compter du 7 juin 2023 à 17h55 ; Vu la décision du premier président de la cour d'appel de Paris du 9 juin 2023 qui a confirmé l'ordonnance ; Vu la décision

général : N° RG 19/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ADQ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

[U] [P], par conclusions du 10 décembre 2024 demande au conseiller de la mise en état de : A titre principal : -prononcer un sursis à statuer dans l'attente de la décision du Premier Président de la

général : N° RG 21/13399 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECKN Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

général : N° RG 19/21693 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBR6 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

général : N° RG 21/13431 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECOT Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation