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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6854781dc057dee7934
10 mai 2022
10 mai 2022
[W] de cumuler des cotations en toutes circonstances.
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911339036b39a0de81ab
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle affirme que la cotation retenue par M.
Source officielleSécurité sociale
616361cbc983b818eb76d258
24 mai 2011
24 mai 2011
mars 2009 ; Que dans le cadre d'une entente préalable, il a sollicité la prise en charge des actes côtés AMI 15+ nuit +IFD soir et AMI 10+IFD+ AMI 4 matin ; Que les soins ont fait l'objet d'une cotation
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98c5
18 avril 2024
18 avril 2024
La caisse retient que le cumul de cotations AMI1 et ASI3 n'est pas justifié.
Source officielleChambre Sociale
65aa2d49009f81000890db52
18 janvier 2024
18 janvier 2024
¿ non-respect des règles de cotation (actes cotés en DI) représentant 1490.00 €. ¿ non-respect de la règle de non cumul de cotation au cours de la même séance représentant 7030.80 €.
Source officielle5e chambre Pole social
662b43ccfe2545000831493e
25 avril 2024
25 avril 2024
[Z] [R] : - des cotations non conformes et des cumuls de cotations pour une même séance concernant 58 dossiers, - des cotations d'actes hors nomenclature dans 11 dossiers * s'agissant des cotations
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911339036b39a0de81ad
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle affirme que la cotation retenue par M. [U] est erronée puisque la cotation AMK 10 n'a pas vocation à s'appliquer à la rééducation de la déambulation chez les personnes âgées.
Source officielleAvis
CADA:20163792
20 octobre 2016
20 octobre 2016
l'Expérience Professionnelle (REP) pour les années 2014 et 2015 : 1) son rang de classement ; 2) la proposition finale relative à l'appréciation de sa candidature ; 3) « les éléments permettant d'obtenir la cotation
Résumé IA — à vérifier4ème Chambre Section 3
66fb911239036b39a0de81a9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[K] a appliqué la cotation AMS 9,5 correspondant à la rééducation des conséquences des affections orthopédiques et rhumatologiques.
Source officielleChambre Sociale
64c35c80f01612d969df0012
27 juillet 2023
27 juillet 2023
- avoir facturé à tort des actes en cotation AMI4 alors qu'ils relèvent d'une cotation en AMI inférieure à 4 ce qui a généré un indu d'un montant de 142,38 euros correspondant à 15 anomalies.
Source officielleChambre Sociale
61631227615c943a65e043b8
28 février 2012
28 février 2012
Sur les cotations SC9 et SC15 L'expert judiciaire déclare avoir constaté un certain nombre de surévaluations par rapport à la cotation normale, et a procédé à une correction de ces surévaluations en
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eea
1 juillet 2021
1 juillet 2021
SIC serait prise en compte lors de l'analyse des offres ; - que la défenderesse n'avait commis aucune faute en appliquant cette cotation ; - que les règles convenues avaient été régulièrement appliquées
Source officielleChambre sociale TASS
6707700a81e733ee26982d7b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Pour certains patients, Monsieur [E] tient à expliquer et défendre sa cotation.
Source officielleChambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e96
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[D] ne pouvait pas appliquer à ce patient une cotation distincte de celles énoncées à l'article 9, la cotation AMK9 de l'article 2 retenue par M.
Source officielle1ère chambre civile B
6032a0317909201592fe509f
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Les titres EUROTUNNEL figurant à l'actif de la succession avaient été portés pour une valeur symbolique de 1 € au motif que la cotation avait été suspendue du 12 mai 2006 au 2 avril 2007.
Source officielle1ère chambre civile B
6032a0317909201592fe50a0
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Les titres EUROTUNNEL figurant à l'actif de la succession avaient été portés pour une valeur symbolique de 1 € au motif que la cotation avait été suspendue du 12 mai 2006 au 2 avril 2007.
Source officielleChambre Commerciale
5fdd678673306910749c60a4
13 septembre 2018
13 septembre 2018
' mais seulement écarter le cas où les actions feraient l'objet d'une cotation dite 'sauvage' sur le 'marché libre'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a1136a4cdc6046d47a6298f
22 mai 2026
22 mai 2026
employée par Mme [U] (nature des soins selon l'infirmière), La cotation que Mme [U] aurait dû employer selon la caisse, La différence de valeur de facturation entre la cotation appliquée par Mme [
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0da9c25a97f0381f4e9e
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Le 15 mai 2001, il fut engagé par la société Caisse Centrale de Réassurance , en qualité de responsable du service des études techniques et des cotations, avec la charge de 'gérer et de développer un système
Source officielle14e Chambre
61631518e03efc4516bd2d96
27 mars 2012
27 mars 2012
d'un médecin sans spécialité (22 € au lieu de 23 €), - qu'après le 3 juillet elle a toutefois cessé tout remboursement, y compris pour la partie non sérieusement contestable de la cotation, - que ce
Source officiellePage 2 sur 79
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