morale : le nom et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation tels qu'ils figurent dans les registres officiels, - pour une personne physique : le nom de la personne ; e) des précisions sur le début

et des «'prêts Démocratie'») avec notamment le concours d'une banque du groupe B.R.E.D., la Société de banque et d'expansion-S.B.E., l'association Institut national Information, Recherche et Formation

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 30 octobre 2024 EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 2 janvier 2018, la SA BNP Paribas personal finance a consenti à Mme [P] [F] épouse [X] un crédit personnel

Syndicats du Personnel de la Banque et du Crédit et le Syndicat National de la Banque et de Crédit de l'ensemble de leurs demandes, -condamné la Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque

avec le titre de Fondé de Pouvoirs, les relations étant régies par la convention collective nationale de travail du personnel des banques.

Banque Nationale de Paris savait que la situation de la S.A.R.L.

Elle applique la convention collective nationale des banques.

Par acte du 28 février 2017, la société Banque Solfea a cédé l'intégralité des créances qu'elle détenait sur ses clients à la société BNP Paribas Personal Finance.

POPULAIRE VAL DE FRANCE prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège prise en son agence de TOURS (37000) 23 rue Nationale, 9 Avenue Newton

Banque CIC Sud Ouest - Société anonyme immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 456 204 809 agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

de la Banque Nationale de Paris du 29 novembre 2002 et son avenant du 15 novembre 2006.

Elle emploie 230 salariés et applique la convention collective nationale de travail du personnel des banques.

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] DÉFAILLANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme prise en la personne de son représentant

POPULAIRE VAL DE FRANCE, société coopérative de banque populaire, immatriculée au RCS de Versailles, prise ne la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [

POPULAIRE RIVES DE [Localité 4] à l'égard de la société JPC et à solliciter la réparation de son préjudice personnel découlant de ces manquements, - de condamner la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité

de la Banque et du Crédit /CFE-CGC de l'ensemble de ses demandes -Condamner le Syndicat National de la Banque et du Crédit /CFE-CGC à verser à la société NATIXIS SA la somme de 5.000€ sur le fondement

exigible, - débouté la Banque Nationale de Paris Paribas de sa demande sur ce point, - condamné monsieur Patrice X... en sa qualité de caution de la société GRAPHITI-GRAPHITI à payer à la Banque Nationale

au solde de prêt personnel irrecevable comme forclose, - Ordonne l'exécution provisoire, - Déboute la SA BANQUE NATIONALE DE PARIS du surplus de sa demande au titre de l'article 700 du Nouveau Code de