Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1° PRESIDENT
67947fc28ab253a8400fb149
24 janvier 2025
24 janvier 2025
civile, l'ordonnance contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Les 29 juin 2020, 1er juillet 2021 et 1er juillet 2022, Mme [W] [Z] et Mme [G] [J] ont conclu trois contrats
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00101_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
pour le compte de ses membres, a considéré que certains des contrats de remplacement présentés ne couvraient pas des besoins temporaires ou occasionnels, dès lors qu'ils étaient " établis sur une longue
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162700818eff35429d864f8
13 septembre 2013
13 septembre 2013
Mais le tribunal a considéré que la négligence fautive du Docteur [O] ayant consisté à ne pas transmettre le contrat de remplacement au conseil de l'Ordre comme il en avait l'obligation, l'Ordre devant
Source officielle1re Chambre C
6162f6fbb807dfe813d297a3
10 mai 2012
10 mai 2012
Concernant Madame [S], celle-ci a signé avec Madame [T] [I] six contrats de remplacement successifs à compter du 21 juin 2009, le dernier ayant été résilié par Madame [S] par courrier en date du 19 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919bc
5 juin 2014
5 juin 2014
En application de la convention était signé, le 10 janvier 2008, un contrat de remplacement à temps partiel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce91
25 mars 2008
25 mars 2008
Il est ici révélateur de relever que le dernier contrat de remplacement de Monsieur C...(30 avril au 31 mai) est " suivi " dès le 30 mai précédent de celui relatif à celui Monsieur D....
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03641_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
à ce qui est soutenu, il s'agit d'un contrat de remplacement conclu en septembre 2020, sans savoir que la situation sanitaire allait se dégrader ; ce n'est qu'à compter du 26 octobre 2020 que le centre
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91560
13 mai 2014
13 mai 2014
Elle soutient que l'employeur n'a pas respecté les dispositions de l'article L. 1243-13 du code du travail, applicable aux contrats de remplacement, le contrat à durée déterminée comportant un terme précis
Source officielleSécurité sociale
615e0e29c25a97f0381f52d7
18 novembre 2014
18 novembre 2014
fixe la nuit et selon un emploi du temps fixé à l'avance, qu'il travaillait uniquement au sein de la clinique, qu'il n'était pas inscrit en qualité de travailleur indépendant, qu'il ne signait pas de contrat
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d2f
15 avril 2025
15 avril 2025
période du 24/08 au 03/09/2020 (contrat 140326) pour remplacement d'un salarié absent ([N] [C]) - période du 07/09 au 15/09/2020 (contrat 140673) pour remplacement d'un salarié absent ([G] [I]) - période
Source officielleChambre 1-8
5fe1cea709c373154214f91c
10 décembre 2020
10 décembre 2020
I... épouse S... sous contrat de remplacement à partir du mois de juillet 2007 puis sous contrat de collaboration à compter du 1er juillet 2010. - Mme W...
Source officielle1ère Chambre
650d300f71dfcd8318200c41
8 août 2023
8 août 2023
précédemment, elle était en mesure de connaître les termes exacts d'un contrat de remplacement prévoyant une redevance de 10 % et de faire la différence avec un contrat de collaboration nécessitant des
Source officielleChambre Sociale
63b7cdce6b63637c907b7d78
5 janvier 2023
5 janvier 2023
d'un salarié précaire en continue, voire deux, depuis plusieurs années, que le contrat de remplacement du 11 au 13 février 2018 n'est pas justifié par l'absence de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb48e405357f749ea904
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2017 au 31 décembre 2017, car l'employeur ne démontre pas la réalité du motif du recours à ce type de contrat (le remplacement de Mme [Z] pour le premier et le remplacement de Mme [B] pour le second).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdb12b84cf5f2a73ada2eec
11 avril 2019
11 avril 2019
...Au delà d'une durée de vingt-quatre heures ou en cas de remplacement d'une durée inférieure à vingt-quatre heures mais répété, un contrat de remplacement doit être établi entre les deux parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc18
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Il invoque un contrat de remplacement dont il ne fournit que la photocopie de la première page, pour la période du 22 décembre 1998 au 10 janvier 1999, dont les autres articles sont rayés, document dépourvu
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a16
20 février 2017
20 février 2017
MOTIFS Sur la requalification du contrat de travail Attendu que Mme X...Y... a été embauchée selon un contrat à durée déterminée du 3 septembre 2012, sans terme précis, pour « remplacement d'un salarié
Source officielleChambre pôle social
6a1920a9cdc6046d4752b32e
26 mai 2026
26 mai 2026
selon elle, que Monsieur [K] a cumulé, sur la période considérée, une activité de médecine en son nom propre dans le cadre du centre de dépistage et une activité de médecin remplaçant dans le cadre de contrats
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64cc950f0fec5dd96933f914
3 août 2023
3 août 2023
, que les contrats de remplacements n'établissent pas qu'ils ont été établis pour pallier l'arrêt temporaire de son activité pour raisons de santé allégué.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6025eaccb7eb2271e969d3e7
11 février 2021
11 février 2021
et à compter du 1er octobre 2019 aux contrats de remplacement, la conclusion de tout contrat additionnel ou de remplacement, en ce compris les transferts Fourgous et Madelin, et ce depuis le 1er avril
Source officiellePage 2 sur 1727