; ' A hauteur de 128,74 euros au titre de l'assurance habitation sur le bien immobilier commun ; ' A hauteur de 189,80 euros au titre de la taxe d'habitation sur le bien immobilier commun, ; ' A hauteur

[Q], à charge de récompense s'agissant d'un bien commun.

par titre du bien immobilier précédemment cadastré CY [Cadastre 1] et sis en l'état actuel au [Adresse 4] (commune de [Localité 4]) ; A titre subsidiaire de : - Constater que le bien immobilier précédemment

similaires sur la commune, dès lors que la totalité du bien objet du litige a fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité, et qu'il y a lieu de prendre comme référence les biens vendus sur la commune de [Localité

[W] [E] a acquis un bien immobilier sur la commune de [Localité 1] (13), consistant en une parcelle cadastrée DS [Cadastre 1], située [Adresse 3], sur laquelle avait été édifié une maison à usage d'habitation

Dans son premier mémoire déposé au greffe le 18 octobre 2024 elle demande à la cour de : Confirmer la recevabilité de la procédure de délaissement ; Confirmer le transfert de l'entière propriété de

Dans son premier mémoire déposé au greffe le 18 octobre 2024 elle demande à la cour de : Confirmer la recevabilité de la procédure de délaissement ; Confirmer le transfert de l'entière propriété de

[T] ; - Confirmer le jugement en ce qu'il a fixé la date de référence 10 février 2020 ; - Confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'ensemble des demandes de M.

[F] ; - Confirmer le jugement en ce qu'il a fixé la date de référence 10 février 2020 ; - Confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'ensemble des demandes de M.

[Y] ; - Confirmer le jugement en ce qu'il a fixé la date de référence 10 février 2020; - Confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'ensemble des demandes de M.

commune.

immobilier, Débouter Mme [U] de toute indemnité d'occupation, Puis, Confirmer pour le surplus la décision.

Dans son premier mémoire déposé au greffe le 18 octobre 2024 elle demande à la cour de : - Confirmer la recevabilité de la procédure de délaissement ; - Confirmer le transfert de l'entière propriété

Dans son premier mémoire déposé au greffe le 18 octobre 2024 elle demande à la cour de : Confirmer la recevabilité de la procédure de délaissement ; Confirmer le transfert de l'entière propriété de

Dans son premier mémoire déposé au greffe le 18 octobre 2024 elle demande à la cour de : Confirmer la recevabilité de la procédure de délaissement ; Confirmer le transfert de l'entière propriété de

Dans son premier mémoire déposé au greffe le 18 octobre 2024 elle demande à la cour de : Confirmer la recevabilité de la procédure de délaissement ; Confirmer le transfert de l'entière propriété de

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