Le 23 juin 2011, d'autres échantillons de bières Phoenix Fresh Citron et Orange ont été prélevés par les services douaniers dans les locaux du commissionnaire en premier lieu en la présence de celui-ci

FAITS ET PROCEDURE La société EX-TR-IM fret international orient Europe (ci-après la société Extrim) exerce une activité de commissionnaire agréé en douane, mandataire fiscal et toutes opérations

Au soutien de son intervention volontaire et appel incident, elle fait essentiellement valoir que : - elle a, en sa qualité de commissionnaire agréé en douane, souscrit des déclarations de douane pour

de transport par voie maritime aérienne et terrestre ; commissionnaire agréé en douane.

* * * * * * * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL SERTRANS FRANCE a pour activité « commissionnaire de transport de marchandises, affrètement » .

Cette huile a été dédouanée par un commissionnaire en douane agréé, sous le régime de la mise en libre pratique avec mise à la consommation à la position tarifaire 15 12 11 91 00 « usage autre que technique

Que le produit que ces commissionnaires ont importé était soumis à des mesures de taxation particulières qu'ils ont cru bon de méconnaître.

(ci-après société Agros) 57 conteneurs de nourriture animale. La société Agros a payé 10% de la facture à la commande.

elle a assigné la société TRANSAFOS le 28 octobre 2013 en raison du refus (implicite) de celle-ci de lui accorder le report de prescription demandé le 8 novembre 2012 ; - elle est transitaire et commissionnaire

réceptionner dans ses entrepôts de la région parisienne des marchandises expédiées de Chine par la Société de droit chinois GUANGDONG GOLDJET INTERNATIONAL LOGISTICS CO Ltd que la Société [J], commissionnaire

La société Dimotrans exerce la profession de commissionnaire agréé en douane.

L'infraction de fausse déclaration d'origine sur les importations d'appareils récepteurs de télévision a également été notifiée aux commissionnaires agréés en douane, intervenus dans les opérations de

Pour opérer le dédouanement des marchandises, SINOTRANS fait appel à un commissionnaire agréé en douanes, la société STILE.

celui-ci a reconnu être l'importateur du produit en provenance de Chine et a déclaré qu'ils importait des sacs à dos, en peluche et non des jouets ; il a aussi produit deux attestations, l'une d'un commissionnaire

[R] [I] conclut que les redressements et sanctions douaniers n'ont été notifiés qu'à la société [F] TRANSIT et à [U] [G] ; que l'article 268 du code des douanes dispose que les commissionnaires en douane

FAITS ET PROCÉDURE La société Mathez Transports, en sa qualité de commissionnaire en douane agréé, a effectué au nom et pour Ie compte de Ia societe Rotor France Industries, une opération de perfectionnement

. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société Mathez Transport a, en sa qualité de commissionnaire en douane agréé, effectué pour le compte de la société Rotor France Industries, une opération

Les formalités de dédouanement ont été accomplies par la société Danzas, commissionnaire en douane agréé.