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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85389
3 avril 2001
3 avril 2001
PASTUREL, 78, avenue Mozart - 75016, toque B 184 2 ) COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, 17, Place de la Bourse 75082 -PARIS CEDEX 2 Représentée par Madame Z..., munie d'un mandat régulier COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c431
4 mars 2008
4 mars 2008
En janvier 2003, les commissaires aux comptes de la société GENERIX ont signalé à la Commission des opérations de bourse un problème lié au traitement comptable du contrat conclu le 21 décembre 2001 entre
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8531c
28 novembre 2000
28 novembre 2000
La société KPMG lui reproche d'avoir établi de faux documents, et de les avoir transmis à la Commission des Opérations de Bourse (COB), dans le cadre d'une enquête diligentée par celle-ci sur l'information
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8684b
21 octobre 2003
21 octobre 2003
des opérations de bourse de PARIS - VISA COB N° 03-188.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cf
6 août 2001
6 août 2001
PASTUREL, 78, avenue Mozart - 75016 PARIS - COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE : 17, Place de la Bourse - 77082 PARIS CEDEX 2 Représentée par Monsieur J..., muni d'un pouvoir spécial.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d0
6 août 2001
6 août 2001
PASTUREL, 78, avenue Mozart - 75016 PARIS - COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE : 17, Place de la Bourse - 77082 PARIS CEDEX 2 Représentée par Monsieur J..., muni d'un pouvoir spécial.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590e
6 août 2001
6 août 2001
PASTUREL, 78, avenue Mozart - 75016 PARIS - COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE : 17, Place de la Bourse - 77082 PARIS CEDEX 2 Représentée par Monsieur J..., muni d'un pouvoir spécial.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c8
1 avril 2003
1 avril 2003
LEVINE, 51 avenue Montaigne - 75008 PARIS EN PRÉSENCE DE : - LA COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE, 39-43 quai André Citroùn - 75015 PARIS Représentée aux débats par Monsieur B..., muni d'un mandat régulier
Source officielle1ère Chambre A
6032e45025d6f2584bb9581f
9 novembre 2017
9 novembre 2017
A la suite d'un contrôle effectué par la commission des opérations de bourse démontrant l'existence de diverses infractions en août 1992, le visa de la SCPI a été suspendu et un rapport transmis au procureur
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e37c25a97f0381f537f
9 septembre 2014
9 septembre 2014
des opérations de bourse, devenue l'Autorité des marchés financiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7f
9 novembre 2017
9 novembre 2017
A la suite d'un contrôle effectué par la commission des opérations de bourse démontrant l'existence de diverses infractions en août 1992, le visa de la SCPI a été suspendu et un rapport transmis au procureur
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85391
19 décembre 2000
19 décembre 2000
PASTUREL, 2, rue des Colonels Renard - 75017 PARIS 2 ) COMMISSION DES OPERATIONS X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163a6071d97f2f687d912c7
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Le 26/2/1991, le Président de la Commission des Opérations de Bourse (COB) a rappelé à la société que son habilitation sur le MATIF se limitait aux opérations à terme de marchandises.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163a6071d97f2f687d912c5
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Le 26/2/1991, le Président de la Commission des Opérations de Bourse (COB) a rappelé à la société que son habilitation sur le MATIF se limitait aux opérations à terme de marchandises.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163a6071d97f2f687d912c6
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Le 26/2/1991, le Président de la Commission des Opérations de Bourse (COB) a rappelé à la société que son habilitation sur le MATIF se limitait aux opérations à terme de marchandises.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60363cd28170cc9eb8ac4749
26 novembre 2015
26 novembre 2015
1991 adressé par la commission des opérations de bourse à la société SOMANGEST qu'elle avait accordé à cette dernière un agrément n° 91-01 le 17 janvier 1991 pour les interventions sur valeurs mobilières
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85388
3 avril 2001
3 avril 2001
DES OPERATIONS DE BOURSE, 17, Place de la Bourse 75082 - PARIS CEDEX 2 Représentée par Madame C..., munie d'un mandat régulier COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur PERIE,
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896db
2 août 2007
2 août 2007
Cet acte précisait que les opérations avaient été réalisées par l'intermédiaire de la Société de Bourse GIRARDET S.A..
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marcel X... Madame Michèle Y... épouse Xc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GIRONDE
6253c86bbd3db21cbdd85400
5 février 2001
5 février 2001
vie de la société émettrice se heurterait aux dispositions légales imposant le secret professionnel au banquier pour les informations reçues titre de confident nécessaire (cf. recommandation de la commission
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fa
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Une enquête a été ouverte par le directeur général de la Commission des opérations de bourse le 18 juin 2002 sur le marché du titre LEBLANC et du CVG SEDIA, enquête qui a porté sur l'évolution des cours
Source officiellePage 2 sur 58